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17 728 résultats pour « simple modalite d'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b26

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7c62cdc6046d470425c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03904_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

précises de calcul des pénalités ni s'il s'agit d'un défaut absolu d'exécution ou d'une exécution partielle en dehors des planning prévus ; - aucune pénalité pour défaut d'exécution ne peut lui être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc2

Appel

3 février 2015

3 février 2015

provisoire: - de voir juger que la modification des modalités de calcul des parts variables des rémunérations des salariés ne pouvait pas être mise en oeuvre par la société EUROVIANDE SERVICE sans

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les actes du 12 mai et du 7 juin 2022 ont effectivement été délivrés à l'intimée à [Localité 4], [Adresse 3], selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile selon lequel Si personne ne

Source officielle
CA

16e chambre

616263c910de15342de14860

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

C/ SA HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 13/00084 Expéditions exécutoires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En ce qui concerne la durée d'exécution du marché : 4.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51829

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c53cdc6046d472ddb75

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, s'agissant de l'épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59a8361df277dc59a08

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Au soutien de l'exception de nullité du jugement dont elle fait appel, Mme [C] prétend, au fondement des dispositions des articles 654 et 655 du code de procédure civile que les modalités de délivrance

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01047_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2a05d6f7f678d495e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Son responsable hiérarchique recevra la même alerte au même moment et selon les mêmes modalités.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22592ccdc6046d47379bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/03806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46d75537980008847268

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La mise en 'uvre d'une clause de mobilité s'analyse en un simple changement des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l'employeur.

Source officielle
CA

3ème Chambre

686ca828202006593453d448

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [Y] fait valoir que le montant fixé en première instance est nécessairement trop élevé au regard des estimations de la valeur du bien et des modalités de calcul de l'indemnité d'occupation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd91e82e4eb13bb36208863

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

N° RG 19/04168 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGIS MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134d6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01178_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

tribunal a omis de se prononcer sur ses conclusions en décharge portant sur l’exercice 2017 ; – les impositions litigieuses auraient dû faire l’objet d’une proposition de rectification et non d’une simple

Source officielle

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