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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77c20ab969e4b770b42
3 juillet 2020
Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions
5fcaa77720ab969e4b770b26
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7c62cdc6046d470425c6
7 mai 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
précises de calcul des pénalités ni s'il s'agit d'un défaut absolu d'exécution ou d'une exécution partielle en dehors des planning prévus ; - aucune pénalité pour défaut d'exécution ne peut lui être
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc2
3 février 2015
provisoire: - de voir juger que la modification des modalités de calcul des parts variables des rémunérations des salariés ne pouvait pas être mise en oeuvre par la société EUROVIANDE SERVICE sans
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e1
12 janvier 2023
Les actes du 12 mai et du 7 juin 2022 ont effectivement été délivrés à l'intimée à [Localité 4], [Adresse 3], selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile selon lequel Si personne ne
16e chambre
616263c910de15342de14860
10 avril 2014
C/ SA HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 13/00084 Expéditions exécutoires
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
En ce qui concerne la durée d'exécution du marché : 4.
4eme Chambre Section 2
5fd99b75531a1f8dd2c517fc
18 décembre 2019
le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète
5fd99b7e531a1f8dd2c51829
Chambre Sociale-Section 3
69f43c53cdc6046d472ddb75
30 avril 2026
, s'agissant de l'épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en
1re chambre 2e section
625fa59a8361df277dc59a08
19 avril 2022
Au soutien de l'exception de nullité du jugement dont elle fait appel, Mme [C] prétend, au fondement des dispositions des articles 654 et 655 du code de procédure civile que les modalités de délivrance
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle
Chambre sociale 4-2
66878d2a05d6f7f678d495e4
4 juillet 2024
Son responsable hiérarchique recevra la même alerte au même moment et selon les mêmes modalités.
Chambre civile 1-6
6a22592ccdc6046d47379bf6
4 juin 2026
SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/03806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026
5ème chambre sociale PH
659e46d75537980008847268
9 janvier 2024
La mise en 'uvre d'une clause de mobilité s'analyse en un simple changement des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l'employeur.
3ème Chambre
686ca828202006593453d448
1 juillet 2025
[O] [Y] fait valoir que le montant fixé en première instance est nécessairement trop élevé au regard des estimations de la valeur du bien et des modalités de calcul de l'indemnité d'occupation.
Chambre Commerciale
5fd91e82e4eb13bb36208863
4 juin 2020
N° RG 19/04168 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGIS MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d6
11 janvier 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01178_20240201
1 février 2024
tribunal a omis de se prononcer sur ses conclusions en décharge portant sur l’exercice 2017 ; – les impositions litigieuses auraient dû faire l’objet d’une proposition de rectification et non d’une simple
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