A cet égard, le règlement intérieur de la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) de Normandie prévoit que : " Lorsque ses suppléants ne peuvent assister à la réunion, et après s'en être

Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants ". 11.

L'article 30 de la décision portant création de la commission paritaire au sein de l'ERAFP prévoit que : " Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats

premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme A, qui exerçait les fonctions de chef de service qualité, audit et formation métrologie, " responsable qualité titulaire ", " responsable métrologie suppléante

Mme A, recrutée par la société Monoprix Exploitation le 9 mai 2005 en qualité de vendeuse-caissière, occupait en dernier lieu les fonctions d'employée commerciale et était membre suppléante du comité d'établissement

Elle avait par ailleurs la qualité de salariée protégée au titre de son élection, le 26 juin 2019, comme membre suppléante du comité social et économique.

. / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ". 10.

avocat Me SCHEUER, 1, place Alexandre Laissac-BP 41114-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT, conseiller, déléguée suppléante

numéro 2020/006903 du 19/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANT ET : Organisme [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me HORDONNEAU, avocat suppléant

I'enseigne COGEST, FIXE la date de cessation des paiements au 10 OCTOBRE 2021, DESIGNE Alain COULON en qualité de juge commissaire titulaire et Nathalie VAN RYSWYCK en qualité de juge commissaire suppléant

Monsieur [Z] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de Oissel; Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de ROUEN, de permanence en sa qualité de suppléant

judiciaire à l'égard de la S.A.S.U [K], - fixé provisoirement au 1er janvier 2020 la date de cessation des paiements, - nommé Eric Groisillier, juge commissaire et [M] Lataste, juge commissaire suppléant

de la SCI CRC, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22 juin 2022, désigné Monsieur [A] [C], en qualité de juge-commissaire, et Monsieur [R] [J], en qualité de juge commissaire suppléant

le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

Chapsal et en qualité de juge-commissaire suppléant M.

2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 130 COMPOSITION : Président : Olivier MANSION, Président de chambre, suppléant

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

[J] [G], Juges commissaires suppléants : M. [P] [D] et M.

C'est la raison pour laquelle le bâtonnier de Versailles avait demandé des observations au suppléant de Maître [X], Maître [C]. L'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2024.

chambre pour connaître des incidents fondés sur les disposition de l'article 524 du code de procédure civile et que s'agissant de la chambre 1-2, nous sommes nominativement désignée comme présidente suppléante