CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdca286348b2906a5a9c0b5
8 novembre 2018
La SA EDF soutient en effet que Monsieur Joseph Y... a eu connaissance avant 1983 du risque inhérent à l'inhalation de poussières d'amiante, que de ce fait, la prescription trentenaire ayant commencé à
5fdca338c3181d073cfa9f85
Il en découle que Monsieur [S] [D] n'a eu connaissance des risques liés à l'inhalation d'amiante qu'après le 19 juin 1983, en sorte que lors de l'entrée en vigueur le19 juin 2008, de la loi du 17 juin
5fdca339c3181d073cfa9f87
La SA EDF soutient en effet, que Monsieur Roger Y... a eu connaissance avant 1983 du risque inhérent à l'inhalation de poussières d'amiante, que de ce fait, la prescription trentenaire ayant commencé à
Premier Président
69e9aacdcdc6046d473795b4
22 avril 2026
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.
Première Présidence
64f02e49db41fad969879b19
30 août 2023
de décisions plus ou moins adaptées et une conscience partielle des risques liés à son état.
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177d8
6 octobre 2022
de travailleuse sociale, puis de déléguée régionale, responsable d'une résidence sociale, a été le 19 février 2016 victime d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation sur les risques
Chambre Premier Président
68e5effa940fdbe4ba077725
7 octobre 2025
peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque
Chambre civile 1-7
670f586a4ad0d5ee7d7e5e54
15 octobre 2024
6896d634fd8bd33bb83ea49b
8 août 2025
Chambre Sociale
67134c08208351cec6586755
18 octobre 2024
En dernier lieu, la salariée constate que la société ne verse pas aux débats le document unique d'évaluation des risques, le plan de prévention des risques.
3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
Ils soutiennent que : - l'EPSMEG a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité : * un défaut de surveillance d'J lors du séjour de celui-ci en isolement, dès lors que le risque de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
En vertu de l'article L. 562-4 du même code, le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique et est annexé au plan local d'urbanisme. 4.
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e1
6 juillet 2001
Cour le 9 mars 2001, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Région Ile-de-France du Pôle Eau de la société VIVENDI -ci-après dénommé le CHSCT-, appelant, se prévaut des risques
6253c885bd3db21cbdd857e2
6253c890bd3db21cbdd85a68
11 mai 2001
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd9
25 octobre 2023
La sécurité des biens meubles et immeubles La définition légale ne distingue pas selon la nature des biens protégés ou les modalités d'exercice de la surveillance, ni selon la nature des risques encourus
6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
Si ce rapport mentionne certes des études mettant en évidence le risque de malaise grave du nouveau-né en situation de peau à peau, celles-ci, qui relèvent un risque rare, n'établissent pas de lien direct
3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398f
13 avril 2023
S'agissant du défaut de surveillance, ils arguent que le dossier médical de [A] [W] reflète parfaitement le défaut de surveillance, aucune mention n'étant portée sur la fiche de transmissions ciblées entre
Pôle 1 - Chambre 12
67f0ba4eea6533065f551de0
4 avril 2025
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d'un programme de soins
1re chambre sociale
659f97473328fa00087a25c4
10 janvier 2024
assurer l'effectivité et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ce qui comprend notamment des actions de prévention des risques
Page 57 sur 709
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.