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14 169 résultats pour « survenance du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b5

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La SA EDF soutient en effet que Monsieur Joseph Y... a eu connaissance avant 1983 du risque inhérent à l'inhalation de poussières d'amiante, que de ce fait, la prescription trentenaire ayant commencé à

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca338c3181d073cfa9f85

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il en découle que Monsieur [S] [D] n'a eu connaissance des risques liés à l'inhalation d'amiante qu'après le 19 juin 1983, en sorte que lors de l'entrée en vigueur le19 juin 2008, de la loi du 17 juin

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La SA EDF soutient en effet, que Monsieur Roger Y... a eu connaissance avant 1983 du risque inhérent à l'inhalation de poussières d'amiante, que de ce fait, la prescription trentenaire ayant commencé à

Source officielle
CA

Premier Président

69e9aacdcdc6046d473795b4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

Source officielle
CA

Première Présidence

64f02e49db41fad969879b19

Appel

30 août 2023

30 août 2023

de décisions plus ou moins adaptées et une conscience partielle des risques liés à son état.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b9e633183e2ee177d8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de travailleuse sociale, puis de déléguée régionale, responsable d'une résidence sociale, a été le 19 février 2016 victime d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation sur les risques

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e5effa940fdbe4ba077725

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

670f586a4ad0d5ee7d7e5e54

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6896d634fd8bd33bb83ea49b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec6586755

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En dernier lieu, la salariée constate que la société ne verse pas aux débats le document unique d'évaluation des risques, le plan de prévention des risques.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03498_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ils soutiennent que : - l'EPSMEG a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité : * un défaut de surveillance d'J lors du séjour de celui-ci en isolement, dès lors que le risque de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01764_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En vertu de l'article L. 562-4 du même code, le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique et est annexé au plan local d'urbanisme. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e1

Appel

6 juillet 2001

6 juillet 2001

Cour le 9 mars 2001, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Région Ile-de-France du Pôle Eau de la société VIVENDI -ci-après dénommé le CHSCT-, appelant, se prévaut des risques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e2

Appel

6 juillet 2001

6 juillet 2001

Cour le 9 mars 2001, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Région Ile-de-France du Pôle Eau de la société VIVENDI -ci-après dénommé le CHSCT-, appelant, se prévaut des risques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a68

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

Cour le 9 mars 2001, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Région Ile-de-France du Pôle Eau de la société VIVENDI -ci-après dénommé le CHSCT-, appelant, se prévaut des risques

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La sécurité des biens meubles et immeubles La définition légale ne distingue pas selon la nature des biens protégés ou les modalités d'exercice de la surveillance, ni selon la nature des risques encourus

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00445_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Si ce rapport mentionne certes des études mettant en évidence le risque de malaise grave du nouveau-né en situation de peau à peau, celles-ci, qui relèvent un risque rare, n'établissent pas de lien direct

Source officielle
CA

3e chambre

6438f39ca942a604f5e9398f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

S'agissant du défaut de surveillance, ils arguent que le dossier médical de [A] [W] reflète parfaitement le défaut de surveillance, aucune mention n'étant portée sur la fiche de transmissions ciblées entre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f0ba4eea6533065f551de0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d'un programme de soins

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97473328fa00087a25c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

assurer l'effectivité et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ce qui comprend notamment des actions de prévention des risques

Source officielle

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