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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
[N] [I] produit uniquement les témoignages de M. [V] [T] ainsi qu'une nouvelle attestation rédigée par M.
Avis
CADA:20235259
12 octobre 2023
La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête administrative, dès lors que leur auteur est identifiable, que ce soit directement
CADA:20232701
22 juin 2023
facilement identifiable autre que le demandeur ou faisant apparaître le comportement d'une personne autre que celui-ci, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice (témoignage
CADA:20165043
15 décembre 2016
intéressé, sous réserve d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages
CADA:20233229
6 juillet 2023
La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête administrative, tout comme les lettres de signalement, de plainte ou de dénonciation
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
Elle conteste enfin les témoignages produits, relevant que l'attestation de M.
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b09f
2 juillet 2025
Par ailleurs, si la majorité des témoignages évoque la mauvaise ambiance générale de l'IME, imputée à M.
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
Monsieur X... produit de nombreuses attestations de son entourage à Saint-Briac témoignant de l'attachement réciproque entre lui-même et sa fille et de ses capacités éducatives, les témoins ayant constaté
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fe0
13 janvier 2023
La société aurait donc décidé de diligenter une enquête et recueilli divers témoignages l'ayant conduite à entamer une procédure de licenciement.
1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32decc
12 mai 2022
Mme [M] [K] conteste les nuisances qui lui sont reprochées et produits divers témoignages: -celui de M [B] qui n'habite pas l'immeuble, dit n'avoir jamais eu de problème avec Mme [M] [K] mais confirme
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01511_20250219
19 février 2025
dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, d'ordonner la communication de l'intégralité des pièces annexées au rapport d'enquête administrative, parmi lesquelles les " comptes-rendus des témoignages
Chambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
Or, il est établi par les témoignages que, après avoir tourné brièvement la tête vers la gauche, M.
Chambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa2
5 janvier 2023
A l'appui il produit plusieurs témoignages de salariés le décrivant comme non susceptible de tenir des propos ou d'adopter un comportement déplacés (pièces n° 6 à 12).
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef86b
3 juillet 2025
Dans le cadre de l'instance, l'employeur fait valoir les six témoignages reçus dans le cadre de l'enquête diligentée selon lui à la suite d'une alerte des représentants élus du personnel.
686ca6faab48d770a9cb5e90
4 juillet 2025
Les témoignages ont ainsi fait état d'une attitude ayant pour finalité d'humilier, de déstabiliser et de dénigrer une partie du personnel.
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5b0
9 avril 2024
Pour l'essentiel, le conseil de prud'hommes a considéré, d'une part, que les faits ayant motivé le licenciement étaient démontrés par un rapport d'enquête interne et par les témoignages de collaborateurs
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a0ecdc6046d4708f4bb
3 juin 2026
Pour soutenir l'existence des harcèlements, l'employeur dit se baser sur le témoignage de Mme [G] qui décrit que'M.
Pôle 6 - Chambre 10
6034c652014015b13c1994cb
28 septembre 2016
Elle soutient que les témoignages produits ne rapportent aucun fait de harcèlement qui lui soit imputable.
Chambre Sociale
60366da72f8b2e0ea9d6bd16
16 octobre 2015
Toutefois ce témoignage ne contient que des affirmations étayées par aucun fait précis ni élément prouvant les plaintes enregistrées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
témoignages produits par M.
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