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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdf8d0ccf000877e571

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[N] [I] produit uniquement les témoignages de M. [V] [T] ainsi qu'une nouvelle attestation rédigée par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20235259

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête administrative, dès lors que leur auteur est identifiable, que ce soit directement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20232701

Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

facilement identifiable autre que le demandeur ou faisant apparaître le comportement d'une personne autre que celui-ci, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice (témoignage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165043

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

intéressé, sous réserve d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233229

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête administrative, tout comme les lettres de signalement, de plainte ou de dénonciation

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle conteste enfin les témoignages produits, relevant que l'attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b09f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ailleurs, si la majorité des témoignages évoque la mauvaise ambiance générale de l'IME, imputée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Monsieur X... produit de nombreuses attestations de son entourage à Saint-Briac témoignant de l'attachement réciproque entre lui-même et sa fille et de ses capacités éducatives, les témoins ayant constaté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fe0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La société aurait donc décidé de diligenter une enquête et recueilli divers témoignages l'ayant conduite à entamer une procédure de licenciement.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627f48c1551627057d32decc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme [M] [K] conteste les nuisances qui lui sont reprochées et produits divers témoignages: -celui de M [B] qui n'habite pas l'immeuble, dit n'avoir jamais eu de problème avec Mme [M] [K] mais confirme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01511_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, d'ordonner la communication de l'intégralité des pièces annexées au rapport d'enquête administrative, parmi lesquelles les " comptes-rendus des témoignages

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Or, il est établi par les témoignages que, après avoir tourné brièvement la tête vers la gauche, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7aa2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A l'appui il produit plusieurs témoignages de salariés le décrivant comme non susceptible de tenir des propos ou d'adopter un comportement déplacés (pièces n° 6 à 12).

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef86b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre de l'instance, l'employeur fait valoir les six témoignages reçus dans le cadre de l'enquête diligentée selon lui à la suite d'une alerte des représentants élus du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e90

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les témoignages ont ainsi fait état d'une attitude ayant pour finalité d'humilier, de déstabiliser et de dénigrer une partie du personnel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour l'essentiel, le conseil de prud'hommes a considéré, d'une part, que les faits ayant motivé le licenciement étaient démontrés par un rapport d'enquête interne et par les témoignages de collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a0ecdc6046d4708f4bb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour soutenir l'existence des harcèlements, l'employeur dit se baser sur le témoignage de Mme [G] qui décrit que'M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034c652014015b13c1994cb

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Elle soutient que les témoignages produits ne rapportent aucun fait de harcèlement qui lui soit imputable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60366da72f8b2e0ea9d6bd16

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Toutefois ce témoignage ne contient que des affirmations étayées par aucun fait précis ni élément prouvant les plaintes enregistrées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03369_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

témoignages produits par M.

Source officielle

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