sa demande au titre de la résistance abusive, - condamné la SCI L'ETOILE à payer à la société DAUCALIS la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI L'ETOILE

Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie, est donc condamné à payer à l'URSSAF Poitiou-Charentes la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêt pour procédure abusive

de 1 830,90 euros au titre de l'échéance impayée du prêt n°08824660 (échéance du 30 septembre 2019), - à titre privilégié échu, la somme de 1,13 euros au titre des intérêts contractuels sur impayés au

de dommages et intérêts au titre du caractère abusif de la procédure de première instance ; Y ajoutant, - condamner Mme [V] veuve [P] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles

- déboute à titre principal M.

[M] au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, - débouté la SCI [M]-Macquart de ses plus amples demandes formulées à titre principal, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires

Par jugement du 12 juillet 2024, le tribunal : - rejette la fin de non-recevoir soulevée par le cotisant tirée de l'autorité de la chose jugée, - valide la contrainte établie par l'URSSAF le 29 septembre

[D] la somme de 8 800 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté Mme [T] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, - condamné la société [1] aux dépens qui seront recouvrés selon

d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, - 5 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5 000 euros à titre d'indemnité conventionnelle de

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription 18.

de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [U] la somme de 10.000 euros nette de CSG-CRDS au titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation

[C] [B], Mme [V] [B], Mme [S] [B] et Mme [O] [B], venants aux droits de [H] [B], la somme globale de 3 000 euros au titre des frais non répétibles d'appel.

[N] n'invoque à l'appui de sa demande de nullité de l'aval aucune irrégularité ou invalidité du titre tirée du droit cambiaire.

[S] [L] en réparation des préjudices déduction à faire des provisions versées * rappelé que les indemnités allouées à ces divers titres de préjudice produiraient intérêts au taux légal à compter du présent

titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

- 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et économique de l'exécution fautive et déloyale du contrat de travail - 2.000 € au titre de l'article 700 pour les frais d'appel

au taux légal majoré de quinze points à compter de la décision ; condamné la Banque populaire à payer à Mme [Z] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ; condamné la Banque populaire

que des rappels de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, violation de la vie privée, non-respect

[A] [R] sous l'enseigne Lumière de [Localité 3] a interjeté appel de cette décision.

des pénalités prévues dans les conditions générales de ventes réparties comme suit : - 3.360 euros correspondant à une partie non payée du devis n° OFR-21-09-59698, - 3.414 euros au titre du devis n