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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a96a
14 octobre 2022
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 26 septembre 2008, Mme [K], née le 7 septembre 1983, a été embauchée à compter du 26 septembre 2008 par cette société en qualité de technicienne-vendeuse
Chambre sociale 4-2
69fc1d09cdc6046d47e02de3
6 mai 2026
indéterminée, à compter du 12 mars 2018.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df7c25a97f0381f50e2
10 septembre 2014
Par avenant du 15 janvier 2008, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555e2
11 juillet 2024
[J] [E] fait valoir avoir conclu un contrat à durée indéterminée et à temps partiel le 1er juin 2018 avec [P] [V] transformé en temps complet à compter du 1er septembre 2018, que l'entreprise a fermé entre
Chambre sociale
627df9590d41e0057d43e6e6
12 mai 2022
indéterminée régi par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
SYLVIE X... sollicite subsidiairement, au cas où la Cour ferait droit à la demande de requalification de l'AGS du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de juger que le
6253c884bd3db21cbdd85790
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02764_20241219
19 décembre 2024
Par des arrêtés du 7 juillet 2023, le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d9dc25a97f0381f4e4b
8 janvier 2015
déterminée et à temps partiel, jusqu'au 28 février 2001, puis le second à durée indéterminée et à temps complet du 27 février 2001), et était affecté sur le marché consenti par la société AIR FRANCE en
6e chambre
651fa5d5c601f08318991a7b
5 octobre 2023
[M] [B], né le [Date naissance 3] 1982, a initialement été engagé par la société Autocars Tourneux, selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er janvier 2009 avec reprise d'ancienneté au
5ème Chambre
DCA_21PA02601_20230331
31 mars 2023
Par courrier du 15 mars 2019, Mme B a demandé la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée.
6253cce9bd3db21cbdd91a97
17 septembre 2014
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée du 15 novembre 2010, Philippe X...a été engagé par la société GDV en qualité de gestionnaire sur l'aire de stationnement pour l'accueil des gens
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43293
3 mai 2017
indéterminée.
6033a3ecc4815e5851b43295
Il y a donc lieu d'ordonner la requalification de ce contrat en contrat de travail à durée indéterminée.
6033a3ecc4815e5851b43299
Monsieur [W] étant ensuite engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Total le 1er juin 2004.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae42
14 août 2024
* * * DECISION : Mme [E], née le 26 septembre 1969, a été embauchée à compter du 14 décembre 2015 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Normande de distribution
6349007063d497adffda42c0
11 octobre 2022
La relation contractuelle s'est poursuivie ensuite dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (pas de contrat de travail écrit produit) pour un emploi de chauffeur poids lourd (ouvrier)
Pôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f10f4
21 janvier 2016
égale à la durée minimale d'affectation conventionnellement due, soit douze saisons Iata, que pour une mise en stage à la saison été 2009, la durée d'amortissement de [P] [Q] aurait expiré à l'issue de
18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c71
1 décembre 2017
Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée
68fb978011af6ba0065f3b91
23 octobre 2025
Par un avenant du 21 février 2008, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée pour les mêmes fonctions.
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