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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a96a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 26 septembre 2008, Mme [K], née le 7 septembre 1983, a été embauchée à compter du 26 septembre 2008 par cette société en qualité de technicienne-vendeuse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d09cdc6046d47e02de3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

indéterminée, à compter du 12 mars 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df7c25a97f0381f50e2

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Par avenant du 15 janvier 2008, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555e2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] [E] fait valoir avoir conclu un contrat à durée indéterminée et à temps partiel le 1er juin 2018 avec [P] [V] transformé en temps complet à compter du 1er septembre 2018, que l'entreprise a fermé entre

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9590d41e0057d43e6e6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

indéterminée régi par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578c

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

SYLVIE X... sollicite subsidiairement, au cas où la Cour ferait droit à la demande de requalification de l'AGS du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de juger que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85790

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

SYLVIE X... sollicite subsidiairement, au cas où la Cour ferait droit à la demande de requalification de l'AGS du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de juger que le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02764_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par des arrêtés du 7 juillet 2023, le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d9dc25a97f0381f4e4b

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

déterminée et à temps partiel, jusqu'au 28 février 2001, puis le second à durée indéterminée et à temps complet du 27 février 2001), et était affecté sur le marché consenti par la société AIR FRANCE en

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a7b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] [B], né le [Date naissance 3] 1982, a initialement été engagé par la société Autocars Tourneux, selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er janvier 2009 avec reprise d'ancienneté au

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02601_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par courrier du 15 mars 2019, Mme B a demandé la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a97

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée du 15 novembre 2010, Philippe X...a été engagé par la société GDV en qualité de gestionnaire sur l'aire de stationnement pour l'accueil des gens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43293

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43295

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Il y a donc lieu d'ordonner la requalification de ce contrat en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43299

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Monsieur [W] étant ensuite engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Total le 1er juin 2004.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a091329d1cb8b24ae42

Appel

14 août 2024

14 août 2024

* * * DECISION : Mme [E], née le 26 septembre 1969, a été embauchée à compter du 14 décembre 2015 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Normande de distribution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La relation contractuelle s'est poursuivie ensuite dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (pas de contrat de travail écrit produit) pour un emploi de chauffeur poids lourd (ouvrier)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f10f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

égale à la durée minimale d'affectation conventionnellement due, soit douze saisons Iata, que pour une mise en stage à la saison été 2009, la durée d'amortissement de [P] [Q] aurait expiré à l'issue de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b91

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un avenant du 21 février 2008, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée pour les mêmes fonctions.

Source officielle

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