[Z] dès lors que la contre-passation des écritures pour un même montant n'avait pas d'effet sur le solde du compte, - M.

Sur l'engagement de caution du 1er août 2017 : Qu'il ressort de la vérification d'écriture que l'engagement de caution du 1er août 2017 portant sur la somme de 30 000 euros contient une mention manuscrite

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[D] [T] [O] fait valoir les moyens qui suivent : - l'arrêté de placement en rétention n'est pas suffisamment motivé, et il y a des garanties de représentation, - il appartient au juge de vérifier la

Elle a cédé le 21 décembre 2012, le premier étage d’une superficie de 53 m² à M.

Toute mention contraire est réputée non écrite () ".

Par conséquent, le moyen est inopérant.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

cours d'une procédure, le juge doit vérifier l'écrit contesté, si celui-ci est indispensable à la solution du litige, au vu des éléments dont il dispose ou après avoir enjoint aux parties de fournir des

Sur la forclusion La recevabilité de l'action de la société Créatis n'a pas été vérifiée par le premier juge.

En premier lieu, M.

LRAR le Copies aux avocats délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER

[H] qu'il conteste être le rédacteur et le signataire de la reconnaissance de dette du 9 juillet 2009 dont se prévalent M. et Mme [K], - procéder à une vérification d'écriture ou faire appel à un technicien

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, qu'en prononçant une injonction d'effacement des données concernant M.

Le premier juge a retenu la responsabilité de M.

Le premier juge a considéré que le bon de commande avait été souscrit auprès de la société Habitat de France, que seul M.

[B], devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise visant à déterminer les causes de la présence des poussières, les moyens

ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit () ". 3.

[M] reproche au premier juge de ne pas avoir répondu au moyen tiré du fait que son placement en rétention aurait dû être fondé sur un arrêté de transfert Dublin à destination de l'Italie et non sur une

S’agissant des premiers, la requérante ne développe aucun argument.