- 7 867.86 euros au titre de la période allant du 19 décembre 2024 au 30 avril 2025, en outre la somme de 786.78 euros au titre des congés payés incidents.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 19 septembre 2013, la société [Localité 1] Métropole Habitat a donné à bail à M.

APPELANTE S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] assignée le 19

- Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKGS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19

[Z] (le cotisant) a été affilié du 1er octobre 1997 au 19 octobre 2020 à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) au titre de son activité de médecin ostéopathe.

La CRA de la caisse a rendu un avis de rejet explicite du recours le 19 mai 2023.

2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 ************************************************************* N° RG 21/00514 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7I2 - N° registre 1ère instance : 19

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X se disant [Q] LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Mai 2026 à 14h51, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

- Sur la régularité de la procédure; La décision d'admission a été notifiée le 19 et le maintien le 21. En réalité il s'agit d'une décision du 18/04 qui a été notifiée le 21/04.

C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE en date du 19

Par ordonnance du 12 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 19 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 05 mars 2026.

Un commandement de payer a été signifié aux locataires les obligeant à verser à Mme [K] la somme principale de 19 500 euros au titre des arriérés de loyers.

Par requête en date du 19 mai 2026 réceptionnée par le greffe et enregistrée le même jour à 15h46, [Q] [Y] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Par ordonnance du 5 juin 2025 confirmée par ordonnance du conseiller délégué à la Cour d'appel du 19 juin 2025, le maintien de la mesure de soins contraints sous forme d'hospitalisation complète a été

Un commandement de payer a été délivré, le 19 décembre 2023, à la même personne, pour une créance chiffrée à 726 153,12 euros. Le 11 avril 2024, la banque a fait délivrer une assignation à MM.

garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents suivants : 1) la circulaire DAP JUSK0940001C du 19

sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre 2015 et 2016 : 1) le procès-verbal de la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui s'est tenue le 22 juin 2016 ; 2) les pièces n° 17, 18, 19

départementaux de l'éducation nationale de la Loire à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs au dossier référencé X n° 1420, de son fils X, né le 19

refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19