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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62d8ec4baf72baeffb335d5a
20 juillet 2022
détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation de la rétention de : [D] [O] né le 26 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALBANIE
RETENTIONS
62e8be824f6d33e2e97f09b2
1 août 2022
[P] [H] né le 21 Mars 1994 à ALBANIE de nationalité albanaise élisant domicile au sein du cabinet de son conseil, Me Anne-Julie HMAIDA comparant, assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau
63007950521ab1c563ce0987
9 août 2022
[R] [H] né le 20 Novembre 1991 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
627218b3228a02057de67439
3 mai 2022
né le 01 Janvier 1991 à BASSORAH - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban
62736a23a58162057dac6665
4 mai 2022
[F] [M] né le 4 janvier 1997 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT
6274bc9b2799a9057d5dd0bc
5 mai 2022
[G] [G] né le 15 Septembre 1972 à [Localité 1] - BULGARIE de nationalité Bulgare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban
6274bc9b2799a9057d5dd0be
[K] [W] né le 23 Août 1988 à [Localité 3] - BULGARIE de nationalité Bulgare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT
69ce02c3cdc6046d47d2f176
1 avril 2026
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
Chambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929345
6 janvier 2025
disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 Août 2023 par Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], élisant domicile au cabinet de Me Albane
670a118bf178dc2492b0fcf6
10 octobre 2024
tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 28 Mars 1993 à [Localité 2](ALBANIE
SOINS PSYCHIATRIQUES
62d64961aa6a2f06030d25ce
18 juillet 2022
[U] [R] né le 27 Mars 1968 à Hospitalisé à l'EPSM site [5] comparant en personne assisté de Me DEBERDT Alban, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office AUTRE (S) PARTIE(S) M.
6630897503169600084134df
29 avril 2024
[K] [U] né le 20 Septembre 1990 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [4] comparant à l'audience avec le concours de [Z
6a0ff2edcdc6046d47896209
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
2ème Chambre
DCA_23NT01036_20241108
8 novembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Tirana (Albanie
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00727_20250918
18 septembre 2025
Toutefois, les certificats médicaux ainsi produits qui se bornent à faire état de doutes ou de l'ignorance de leur auteur quant à la disponibilité de ces soins en Albanie, ne sont pas suffisants pour contredire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03210_20220706
6 juillet 2022
. et Mme A nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie
DCA_21LY03314_20230309
9 mars 2023
Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie dont tous les membres ont la nationalité, et alors que M. et Mme C n'établissent pas être dépourvus d'attaches privées et familiales
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b8
15 juin 2001
nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban
6253c8efbd3db21cbdd86bc5
29 avril 2003
chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 04 Mars 2003, La cour étant composée de : Monsieur Alban
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie. Par suite, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.
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