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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62d8ec4baf72baeffb335d5a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation de la rétention de : [D] [O] né le 26 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
CA

RETENTIONS

62e8be824f6d33e2e97f09b2

Appel

1 août 2022

1 août 2022

[P] [H] né le 21 Mars 1994 à ALBANIE de nationalité albanaise élisant domicile au sein du cabinet de son conseil, Me Anne-Julie HMAIDA comparant, assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007950521ab1c563ce0987

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[R] [H] né le 20 Novembre 1991 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

627218b3228a02057de67439

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

né le 01 Janvier 1991 à BASSORAH - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

Source officielle
CA

ETRANGERS

62736a23a58162057dac6665

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[F] [M] né le 4 janvier 1997 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT

Source officielle
CA

ETRANGERS

6274bc9b2799a9057d5dd0bc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[G] [G] né le 15 Septembre 1972 à [Localité 1] - BULGARIE de nationalité Bulgare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban

Source officielle
CA

ETRANGERS

6274bc9b2799a9057d5dd0be

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[K] [W] né le 23 Août 1988 à [Localité 3] - BULGARIE de nationalité Bulgare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02c3cdc6046d47d2f176

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32ccf451bb7cd929345

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 Août 2023 par Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], élisant domicile au cabinet de Me Albane

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a118bf178dc2492b0fcf6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 28 Mars 1993 à [Localité 2](ALBANIE

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

62d64961aa6a2f06030d25ce

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

[U] [R] né le 27 Mars 1968 à Hospitalisé à l'EPSM site [5] comparant en personne assisté de Me DEBERDT Alban, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office AUTRE (S) PARTIE(S) M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134df

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[K] [U] né le 20 Septembre 1990 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [4] comparant à l'audience avec le concours de [Z

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2edcdc6046d47896209

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01036_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Tirana (Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00727_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Toutefois, les certificats médicaux ainsi produits qui se bornent à faire état de doutes ou de l'ignorance de leur auteur quant à la disponibilité de ces soins en Albanie, ne sont pas suffisants pour contredire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03210_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

. et Mme A nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03314_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie dont tous les membres ont la nationalité, et alors que M. et Mme C n'établissent pas être dépourvus d'attaches privées et familiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b8

Appel

15 juin 2001

15 juin 2001

nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc5

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 04 Mars 2003, La cour étant composée de : Monsieur Alban

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01938_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie. Par suite, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle

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