En l'espèce, le 21 mai 2023, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du maire de Vénissieux portant reconstitution de sa situation statutaire à compter du 27 mai 2016 ainsi que la décision

La clôture a été prononcée le 1er mars 2018.

de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 * * * LA COUR : Exposé

Madame Marie-Ange Y... : a été engagée le 9 mai 1997 comme secrétaire elle était titulaire d'un mandat de délégué du personnel et au Comité d'Entreprise, son salaire brut mensuel est de 1380 €, Madame

Monsieur [O] [R] alias [O] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Le 5 mars 2019, le marché de substitution a été attribué, suite à une procédure négociée, à la société Alice pour une durée de quatre mois, à compter du 5 mai 2019.

Jean Alain né le 14 mars 1968 à YAOUNDE (CAMEROUN) Fils d'X...

Les salariés ont relevé appel de ce jugement le 10 mars 2000.

Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...

Régis X... né le 08 Mai 1949 à NANCY (54000) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA M.

par la société ALAN TRISKELL AMÉNAGEUR LOTISSEUR (la société ATAL), maître de l'ouvrage, cette dernière a confié à Monsieur Z...

La société Maf a conclu le 15 mai 2013 (dépôt des conclusions papier le 16 mai 2013), après constitution le 13 mars 2013.

Alain X..., M. Joël Y... C/ M. Jacques Z...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2006 JCA No 2006/ Rôle No 05/ 01077 James X... C/ Alleen Y...

Alain Y... aux entiers dépens d'instance et d'appel.

O... & Alain K..., M. Denis A... et Mme T...           , épouse A... (les époux A...), seuls associés de la SARL Immo 5, ont cédé à M.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 259 DU : 11 Mai 2022 N° RG 20/01571 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPM2 VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt

informée de son intention d'exercer son droit de préemption pour l'acquisition de ce terrain et enfin de l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le maire a exercé ce droit.