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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907be

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

l'audience du 10 Juin 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Quentin, assisté de son Conseil, Maître Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de la Creuse et en présence de Monsieur Christophe B..., beau-père

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02685_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C... se prévaut de sa présence en France depuis sept ans, ainsi que de celle de son épouse de même nationalité, de leurs trois enfants scolarisés, d’un beau-frère de nationalité française et d’un beau-frère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03690_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

C, leur beau-père et père, dès lors que les deux parents font également l'objet d'une décision de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination de la Géorgie, pays où

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01739_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il produit nouvellement en appel des attestations établies le 12 juillet 2025 par son beau-frère de nationalité française M. H..., et par des amis dont M. B... F..., le 13 juillet M. G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155a

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

comme en première instance que le prénom de Jean-Luc est celui du grand père biologique de l'enfant et qu'elle souhaiterait le voir remplacer par les prénoms de Philippe correspondant au prénom de son beau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e1

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

et son épouse viennent de Chartres à Plougastel Daoulas rendre visite à leur père et beau-père toutes les trois semaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ef

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Monsieur Cheikh X... prétend, sans en justifier, qu'il s'est absenté pour des raisons de santé, soins dentaires, ou pour des motifs familiaux pour accompagner son beau-père à des séances de traitement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb43e405357f749ea8d8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT Monsieur [U] [P] né le 24 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

696921d3cdc6046d476bbc9c

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au barreau de NICE substitué par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BEAUX

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6442298fd2fa6fd0f80402a2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[H] contre son beau-fils, M. [V], - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par M. [V] - a déclaré M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63660b04bb0cef7f742791fb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT Monsieur [F] [K] né le 17 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63660b04bb0cef7f742791fd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT Monsieur [D] [G] né le 26 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, commis d'office avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62ae

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

d'Aix-en-Provence substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aexandra BEAUX

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b0

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de Nice, substitué par Me Julien BROSSON, avocat au barreau de Grasse DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BEAUX

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

2] ayant pour avocat Me Jerry DESANGES, du barreau de Draguignan non comparant DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BEAUX

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b903

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers pour passage à l'acte hétéro-agressif par arme blanche contre son beau-frère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85147

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

divisé par deux, de telle sorte qu'ayant versé 48.310 F, Monsieur X... lui doit 42.560 F ; Attendu que par acte sous seing privé du 18 février 1971, Monsieur X... a prêté la somme de 42.500 F à son beau-frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e449

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

, cette obligation ne cessant pas avec la majorité de ceux-ci ; Attendu que Mélanie X... prétend avoir dû quitter le domicile familial dès lors qu'elle en avait été " violemment priée " par son beau-père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9291b

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

sa mère n'avait jamais entretenu des liens de confiance avec sa fille aînée, probablement en raison d'un départ précoce du domicile familial et qu'il était donc inutile et inopportun de désigner son beau-frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac5

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

La soeur et le beau-frère attestent des progrès réalisés par M. X... depuis qu'il fréquente Mme Y..., laquelle veille à son bien-être.

Source officielle

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