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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
l'audience du 10 Juin 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Quentin, assisté de son Conseil, Maître Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de la Creuse et en présence de Monsieur Christophe B..., beau-père
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02685_20251128
28 novembre 2025
C... se prévaut de sa présence en France depuis sept ans, ainsi que de celle de son épouse de même nationalité, de leurs trois enfants scolarisés, d’un beau-frère de nationalité française et d’un beau-frère
4ème chambre
DCA_21NT03690_20220429
29 avril 2022
C, leur beau-père et père, dès lors que les deux parents font également l'objet d'une décision de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination de la Géorgie, pays où
Juge des référés
ORCA_25BX01739_20260409
9 avril 2026
Il produit nouvellement en appel des attestations établies le 12 juillet 2025 par son beau-frère de nationalité française M. H..., et par des amis dont M. B... F..., le 13 juillet M. G...
6253ccd0bd3db21cbdd9155a
7 mai 2014
comme en première instance que le prénom de Jean-Luc est celui du grand père biologique de l'enfant et qu'elle souhaiterait le voir remplacer par les prénoms de Philippe correspondant au prénom de son beau
6253ccd2bd3db21cbdd915e1
13 mai 2014
et son épouse viennent de Chartres à Plougastel Daoulas rendre visite à leur père et beau-père toutes les trois semaines.
6253ccdabd3db21cbdd917ef
17 juin 2014
Monsieur Cheikh X... prétend, sans en justifier, qu'il s'est absenté pour des raisons de santé, soins dentaires, ou pour des motifs familiaux pour accompagner son beau-père à des séances de traitement
Rétention Administrative
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3 novembre 2022
APPELANT Monsieur [U] [P] né le 24 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Chambre 1-11 IDP
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12 janvier 2026
au barreau de NICE substitué par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BEAUX
Chambre 3-3
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20 avril 2023
[H] contre son beau-fils, M. [V], - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par M. [V] - a déclaré M.
63660b04bb0cef7f742791fb
APPELANT Monsieur [F] [K] né le 17 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
63660b04bb0cef7f742791fd
APPELANT Monsieur [D] [G] né le 26 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, commis d'office avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme
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7 avril 2025
d'Aix-en-Provence substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aexandra BEAUX
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au barreau de Nice, substitué par Me Julien BROSSON, avocat au barreau de Grasse DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BEAUX
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2] ayant pour avocat Me Jerry DESANGES, du barreau de Draguignan non comparant DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BEAUX
Recours Hospitalisation
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8 octobre 2025
[N] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers pour passage à l'acte hétéro-agressif par arme blanche contre son beau-frère.
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14 septembre 2000
divisé par deux, de telle sorte qu'ayant versé 48.310 F, Monsieur X... lui doit 42.560 F ; Attendu que par acte sous seing privé du 18 février 1971, Monsieur X... a prêté la somme de 42.500 F à son beau-frère
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30 juin 2011
, cette obligation ne cessant pas avec la majorité de ceux-ci ; Attendu que Mélanie X... prétend avoir dû quitter le domicile familial dès lors qu'elle en avait été " violemment priée " par son beau-père
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27 octobre 2015
sa mère n'avait jamais entretenu des liens de confiance avec sa fille aînée, probablement en raison d'un départ précoce du domicile familial et qu'il était donc inutile et inopportun de désigner son beau-frère
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10 novembre 2015
La soeur et le beau-frère attestent des progrès réalisés par M. X... depuis qu'il fréquente Mme Y..., laquelle veille à son bien-être.
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