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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482b2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE : La société TROYES AUBE HABITAT, établissement public à caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a4

Appel

10 février 2003

10 février 2003

la date de péremption portée sur l'étiquette, en l'espèce : 250 gr de mascarbone DLC 8.10.99, 3 mozzarella de 1 kg DLC 8.11.99, 1/4 de seau de 1 kg de fromage blanc battu DLC 14.11.99, 1 magret de canard

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c20cdc6046d47e37d1a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe fait valoir à titre principal, que le caractère contradictoire de la procédure lors de la transmission du dossier au [3]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la force majeure, ' à la situation personnelle de l'appelant, isolé, vulnérable et privé d'un appui familial effectif, ' au caractère manifestement disproportionné de la sanction, au regard des

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162628

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers bilans sociaux de la caisse primaire

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165547

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20160105

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'avocat du chef de service concerné, d'un courrier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164900

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un lot de chasse, des plans

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170450

Appel

9 février 2017

9 février 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une société d'enquête civile chargée de recherches

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161932

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un ayant droit, du dossier social d'un patient

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165320

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca887677097779d87aa899

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il en conclut que le caractère professionnel de la maladie doit être reconnu de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d520

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'arrêt rend une décision sur le bien-fondé du licenciement et le caractère discriminatoire allégué, statuant sur les demandes de rappel de salaires, dommages-intérêts et indemnités présentées par la salariée

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20170684

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162072

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165010

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20220803

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 10 mars 2022 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller communautaire également conseiller

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160061

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission a examiné, dans sa séance du 4 février 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à l'amiable

Source officielle
CA

11e chambre

5fca605396ea9747c2dcff7f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles statue sur la recevabilité de la requête en déféré et sur le caractère recevable ou non de la déclaration d'appel initiale du 24 mars 2020 au regard du contexte d'urgence

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20190571

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mai 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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