Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [J] [T]

ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE Grosse délivrée le : à : Me Henri-Charles

Henri Z..., Mme Monique W... épouse Henri Z..., Mme Isabelle Z... épouse L..., Mme Jeanne B...épouse RobertC...et la société GETECOM à régler à M. Robert E..., Mme Marie E...épouse N...

MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [K] [L] épouse [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Henri

AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [P] née le 23 Février 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jacques Henri

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun, premièrement, d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le directeur adjoint des ressources humaines des hôpitaux universitaires Henri Mondor

A, ainsi que la cession par la SCI Henri Cornu à l'EURL Egesco de la créance détenue sur M.

Henri B... ayant été désigné en qualité d'administrateur judiciaire et M. Stéphane F... en qualité de mandataire judiciaire. Les époux X... ont déclaré leur créance auprès de M.

Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henry

SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03565 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 AVRIL 2004 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 02/3845 DEMANDEURS à la requête :Monsieur Henry

Henri X...

756 euros en valeur libre l'indemnité à revenir à monsieur et madame X...pour la dépossession des lots de copropriété no 2 et no 9 de l'ensemble immobilier situé 43-45 avenue de Verdun et 174 avenue Henri

Pierre, Henri, Gervais né le 18 Septembre 1955 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE (037) Fils de X... Jacques et de Y...

PIERRE CURIE / Henri X..., Noëlle Y... Arrêt rendu le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

C / Henri Y..., Alexis Z..., Delphine Z...

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS KOSTAL Industrie Elektrik GmbH Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat

00055 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBO Date de la saisine : 30 juin 2023 Date de la décision attaquée : 31 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal du travail de NOUMEA Magistrat chargé

[L] [O] né le 30 décembre 1979 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire