du preneur est par conséquent un élément déterminant du consentement du bailleur et qu'en cas de changement d'enseigne, il appartiendra au preneur de proposer au consentement du bailleur 'un enseigne

[K] [V] qui exerçait sous l'enseigne «MULTICOM CITY», - débouter la FNAC, M.

[Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Mutualité VYV3 BOURGOGNE pris en son établissement de [Localité 1] exercant sous l'enseigne

(enseigne...) ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparant, ni représenté INTIMÉ Monsieur Georges Y... ... 97139 abymes Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 Société LOSCA (Enseigne : MADURA) SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n°500 678 271 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique

15 mars 2000 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [H] [F] exerçant sous l'enseigne

Nextense'» mais à l'encontre de l'enseigne «'Nextence'» qui par nature, est dépourvue de la personnalité juridique et de la capacité d'ester en justice'ce qui caractérise une irrégularité de fond qui

Elle ajoute qu'il ressort de l'historique comptable que la forclusion sera acquise en novembre 2023 de sorte que son action est recevable. ****** La CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne

DIT n'y avoir lieu à référé pour la demande reconventionnelle et au titre de l`article 700 du code de procédure civile de Monsieur [C] [M] (Enseigne LE WEEK END).

[R] du 18 décembre 2014 relatif au commerce voisin du [Adresse 6] à l'enseigne Lula Hoop, ainsi que sur partie des appréciations de l'expert judiciaire qui soutiennent leur thèse.

L'association estime en outre que les pièces qu'elle verse aux débats établissent qu'elle exerce bien une activité d'enseignement dans les lieux loués, l'objet même du bail étant le soutien scolaire et

La SARL Lam a signé un contrat de franchise le 14 août 2010 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Localité 4], pour une

Lauréat de l'agrégation de lettres classiques, il a enseigné une année durant en collège, avant de présenter sa démission qui, acceptée, a conduit à sa radiation du corps des professeurs agrégés, à compter

expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler qu'à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Lignes et Formations, entreprise d'enseignement

fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler qu'à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale au sein de la société Cefodis, entreprise d'enseignement

Par lettre en date du 15 mai 1996, le Syndic de l'immeuble a informé la SCI que sa locataire avait installé une enseigne "TRAITEUR" sur toute la hauteur du premier étage et, en a demandé la dépose.

Le 20 novembre 1996, Madame Y... exerçant son activité sou l'enseigne "EUROPUR" a relevé appel de cette décision.

Ils précisent que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'est pas compétent dans la mesure où, lors de l'accident, Madame G... ne dispensait aucun enseignement ; que la nullité de l'assignation

de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 20 avril 2006- N° rôle : 2005J88 N° RG : 06 / 03991 Nature du recours : Appel APPELANTS : Madame Annette X... veuve Y... anciennement exerçant sous l'enseigne

SAINT HERBLAIN DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne LECLERC Centre Commercial Atlantis 44800 ST HERBLAIN représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Christine JULIENNE,