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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00556_20250530
30 mai 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24PA00557_20250530
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DCA_24PA01877_20250717
17 juillet 2025
DCA_24PA02049_20251121
21 novembre 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_24PA02312_20250307
7 mars 2025
DCA_24PA02428_20251024
24 octobre 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24PA03929_20251121
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24PA04374_20251128
28 novembre 2025
DCA_24PA04531_20251017
17 octobre 2025
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_23PA05338_20250214
14 février 2025
DCA_24PA01238_20250717
DCA_24PA01251_20250131
31 janvier 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère Chambre civile
62c52949a2c423637907960e
5 juillet 2022
LILLE APPELANTE ET Monsieur [I] [K] né le 21 Février 1949 à ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me François SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7d
25 octobre 2022
BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909654
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e0
6 juillet 2023
Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand
2ème Chambre
64a8ff5703029105dbedc1c8
4 juillet 2023
N° RG 22/04044 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSQR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laëtitia FERNANDES la SCP SAUNIER-VAUTRIN
662b43bcfe2545000831484a
25 avril 2024
Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
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FERNANDEZ GUTIERREZ, Diego, Sebastian
03/09/2026
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