Jean-Christophe X... de toutes les parcelles appartenant au GFA SAINT PIERRE, car, « faute de pouvoir donné à son seul nom », Claude X... « ne pouvait pas voter au nom de son père ».

Jean Y...

Jean-Marc Y...

Jean-Claude Z... C/ M. JEAN-MARIE A...

Jean Luc Z..., M. Christian A...

, auquel je donne mandat pour mener à bien ces opérations avec l'acquéreur potentiel de PROMAT'S INTERNATIONAL, Monsieur Jean-Pierre B... ".

Sur la légalité de la décision accordant l'autorisation à la SAS CRF Jeanne d'Arc : 9.

Jean-Bernard, Jean-Paul Né le 13 Mai 1972 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de A... Jean-Paul et de B... Josiane Sans emploi Concubinage, 1 enfant De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

Jean Y... dont elle est dépositaire ou dont elle a été dépositaire depuis 1987, date de sa séparation avec M.

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Claude X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Jeanne X...

Jean Hugues X....

RG N : 14/ 01363 AFFAIRE : Catherine X... épouse Y..., Jean-Claude Y... C/ Marthe " Raymonde " B... épouse Z..., Patricia Z... épouse A..., Eric Z... P-L. P/ E.

Jean-Michel X... donné en garantie à l'établissement prêteur.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Ayant constaté en 2003 que le Société anonyme GAD GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR (ci-après GAD) présentait dans son catalogue une bague identique.

de la SCP CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY RAGOWSKI (Me Sophie GHESTIN) avocat au barreau de ROUEN (toque : 70) INTIME Monsieur Denis Y... ... 75004 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne

DU STAND Jean Marc X... Lucie Y... épouse X...