Octobre 2024 Appelante : Madame [J] [L] épouse [Y], représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00076HE Intimée : S.E.L.A.R.L. [5] prise en la personne de Maître

Le 8 mars 2006 la société venderesse leur a fait délivrer une sommation de payer la somme de 218 674,89 € ; par procès verbal du 15 mars 2006, elle a fait procéder à une saisie attribution sur leur compte

CGA, la MAIF, assureur de Mme [S], étant intervenue volontairement dans la cause.

Du fait du confinement imposé entre le 16 mars et le 20 mai 2020, la SCOP LES ARBRES DU SEIGNANX n'a pas pu disposer de la main d'oeuvre espérée, une partie de son personnel devant rester garder ses enfants

Noelle De nationalité française Marié Pompier Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant, cité en mairie le 12. 12. 2007 (A.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2026.

La décision du bâtonnier a été notifiée à Madame [S] [R] par exploit d'huissier le 25 mai 2022, laquelle a formé un recours entre les mains de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers le 15

2023 (R.G. 23/02276) par le Juge de l'exécution de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2023 APPELANTE : S.A.S.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de copie du

Par arrêté municipal du maire de [Localité 6] en date du 20 juin 2024 pris en considération d'un certificat médical établi le 20 juin 2024 par le docteur [C], M.

C'est la raison pour laquelle le bâtonnier de Versailles avait demandé des observations au suppléant de Maître [X], Maître [C]. L'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2024.

Les 7 mai, 9 juin et 21 juin 2004 la CAISSE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de l'ANJOU et du MAINE a rejeté 5 chèques émis par la SARL JS GLOB @ L SERVICES d'un montant respectif de 350, 00 euros, 2 755, 87

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai 2024 (R.G. 2024F00023) par le Tribunal de Commerce de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [V] [Q],

le 10 mai 2024.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ollioules à sa demande de

A la suite d'une visite de récolement effectuée le 18 juin suivant, le maire d'Hyères a, par une décision du 19 juin 2018, contesté la conformité des travaux réalisés par la SCI Samat et l'a mise en demeure

la mairie.

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69000 LYON représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20051108 assistée de Maître CHOTARD, avocat au barreau de Paris

Par déclaration effectuée le 25 mai 2023, les époux [V] ont interjeté appel.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mandelieu-la-Napoule à sa