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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b386
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677d12fe6a3e85a6c796
23 janvier 2014
23 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6162f6edb807dfe813d296c9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
, Ets Kervegant et UCAP l'exclusivité de la production de plants de pommes de terre de variété '[W]' et la production de pommes de terre de consommation, sous condition de les commercialiser sous un label
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52c
26 novembre 2010
26 novembre 2010
: R188 INTIMEE La société INGRID KRÄNZLE GMBH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE BAVIERE représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d6dc25a97f0381f4d46
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0de7c25a97f0381f5047
6 juin 2013
6 juin 2013
B0515) assistée de : Me Elie AZEROUAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R010) INTIME : Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50cb
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f556f
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603755f39908d233c13a4ec3
9 avril 2015
9 avril 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91596
15 mai 2014
15 mai 2014
vacante de Monsieur Paul René X..., décédé le 5 mai 2011 à SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (24) ayant son siège 15 Rue du 26ème Régiment d'Infanterie-24053 PERIGUEUX CEDEX Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91ded
4 décembre 2014
4 décembre 2014
de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 2012L0289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04. 12. 14 à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officielleChambre des Etrangers
69ef174dcdc6046d47af8cb0
21 avril 2026
21 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIR-ET-CHER, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre 1-2
6961566acdc6046d47c61e90
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Henri LABI
Source officielleChambre des Etrangers
697afa71cdc6046d470fe6c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET D'EURE-ET-LOIR, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda96f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
: Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/08501 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229edd2fa6fd0f8040483
20 avril 2023
20 avril 2023
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R10 Et après avoir appelé
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01283
20 août 2023
20 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e26bcdc6046d477af04f
7 avril 2026
7 avril 2026
Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2024F00839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePage 58 sur 222