Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d64
29 août 2022
29 août 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 28 Août 2022 , à 17h37 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d66
29 août 2022
29 août 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Paris, le 28 Août 2022 , à 11h44; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 31 Août 2022 , à 11h34 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f075ef56904f13d44dfd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 01 Septembre 2022 , à 13h00 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631ade40f575634f1371eecc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 Septembre 2022, à 12h02 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d740
18 avril 2022
18 avril 2022
, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 17 avril 2022 , à 16h18 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c4f1ca2a277db1d746
18 avril 2022
18 avril 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 17 Avril 2022 , à 19h13 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5738361df277dc59943
19 avril 2022
19 avril 2022
, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 18 avril 2022 , à 15h49 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9546d9e13277d6e3986
20 avril 2022
20 avril 2022
du dispositif faite par l'interprète) ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 19 avril 2022 , à 13h50 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b86
18 octobre 2022
18 octobre 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 17 Octobre 2022 , à 12h08 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b88
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 18 Octobre 2022, à 11h48 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49ba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 20 Octobre 2022, à 11h28 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6363686337e31b7f74444a52
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 01 Novembre 2022 , à 12h36; - Vu l'appel de ladite
Source officielleAvis
CADA:20160968
28 avril 2016
28 avril 2016
janvier 2016 ; 8) la demande adressée par la ville de Tours au préfet d'Indre-et-Loire concernant la mise en œuvre d'une procédure de modification du PSMV ; 9) le dossier et les pièces accompagnant ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117cf178dc2492b0fc08
11 octobre 2024
11 octobre 2024
rétention administrative de Monsieur [X] [W] ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Meaux, le 10 octobre 2024 à 16h27 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb356
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile) ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République prèsdu tribunal judiciaire de Créteil, le 09 octobre 2025 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6524ea2601887783183996bd
7 octobre 2023
7 octobre 2023
, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Paris, le 06 Octobre 2023 , à 14h10; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6524ea2701887783183996d1
8 octobre 2023
8 octobre 2023
, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 Octobre 2023 , à 16h43; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261992ba0983187684c3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 15 Octobre 2023, à 14h13 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19ab
22 avril 2023
22 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 21 Avril 2023à 15h10 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePage 58 sur 2580