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4 347 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02676_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03016_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00752_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00984_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02176_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01239_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01890_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02287_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00811_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00880_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01253_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 25TL01253, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02042_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22006_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour la métropole Toulouse Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22045_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Lafon, - et les observations de Me Gontier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00265_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00732_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21352_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21477_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01280_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03611_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, - les conclusions de M.

Source officielle

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