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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710217
16 juillet 2014
16 juillet 2014
son gérant, Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience DEMANDERESSE à Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Janie LEVY
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fb2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur la prolongation et la levée de la garde à vue La garde à vue a été prolongée le 27 octobre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ee6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ISABELLE ROUCHE AVOCAT [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f0021612
22 octobre 2025
22 octobre 2025
à partir du logiciel Kaliti, qui, au regard de photographies et des plans de l'immeuble, liste des réserves en leur imputant le statut suivant : levées, non levées ou refusées.
Source officielle2ème Chambre
64f816740a9accd9695a4339
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le 13 mars 2019, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société 2S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01436_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... résidait à La Roche-sur-Yon ou à proximité de cette commune à la date de la décision contestée. Dans ces conditions, l’obligation faite à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87334
24 juin 2004
24 juin 2004
l'appel interjeté par la STE BAIL ACTEA d'un jugement du Tribunal de Commerce de VERVINS du 20 mai 2003 autorisant Me GRAVE, ès qualité de liquidateur judiciaire de la STE POREMBSKI, qui l'a autorisé à lever
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b5
24 juin 2004
24 juin 2004
l'appel interjeté par la STE BAIL ACTEA d'un jugement du Tribunal de Commerce de VERVINS du 20 mai 2003 autorisant Me GRAVE, ès qualité de liquidateur judiciaire de la STE POREMBSKI, qui l'a autorisé à lever
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'option et l'achat et constater que l'action en garantie des vices cachés n'a pas été exercée avant la levée d'option d'achat, - dire que les conditions d'application de la garantie légale des vices
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
12 août 2025
Ensuite, il fallait mettre le charbon et les roches sur le blindé.
Source officielle11e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa0
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Les 28 et 30 décembre 2005, la société DUVAR retenant de Monsieur [W] n'avait pas obtenu le permis visé, a levé l'option afférente à la conclusion du bail commercial.
Source officielle12e chambre section 2
603674cdac330716a2e7a28d
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Ils ajoutent que la levée des hypothèques dépendait, compte tenu de la rédaction de l'acte, de la seule volonté de Monsieur [Y] [D].
Source officielle5ème Chambre
6788a22eb815c30a4df70b9c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[R] [X] soutient à titre principal que les cautionnements ont été levés par la banque lors de la cession des parts de la société [4] [Localité 5] à la société Elioquent.
Source officielleChambre 3-2
6a0ff9eecdc6046d478a5321
21 mai 2026
21 mai 2026
2025L1340, 2025L1479 et 2025L1168, -rejeté la requête en autorisation de cession des 40 actions, -rejeté la note en délibéré adressée par le conseil de la SAS Poissonnière de l'Écailler Marseillais, -levé
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba09119152310
14 février 2018
14 février 2018
06084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/01702 APPELANTS Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL DU BOIS DES ROCHES
Source officielleETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a36
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[E] [N] a été rejeté et le placement en rétention levé en l'absence de démarches récentes de l'administration, et qu'elle est dans l'attente d'un laissez-passé consulaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93650
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 16 Août 1983 à ST CERE (46400) ... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représenté par Me Cédric ROBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Vincennes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la convention de levée de la servitude militaire grevant
Source officielleRétention Administrative
65af64ddb6c6260008b52ef5
20 janvier 2024
20 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pascale ROCK
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7db
25 août 2017
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePage 58 sur 1657