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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
686f4e39334d55acd19f1dee
9 juillet 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Chambre civile TGI
65b4b28f7ef77d000880b6a5
26 janvier 2024
Le comportement de Mme [P] [B], qui avait fait déplacer ce morceau de tôle devant la clôture du beau-père de Mme [G] [Z], est en outre inopérant, cette dernière ayant riposté de façon excessive et disproportionnée
Pôle 6 - Chambre 3
6033077962ecc379d9a7c616
3 octobre 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/06529 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] représentée par Me Solange RIVERA
Pôle 6 - Chambre 12
60358171a3c721a6b2502a0f
7 avril 2016
par Mme [Y] [Q] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [I] [V] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Née le [Date naissance 1]/1975 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Solange RIVERA
Pôle 2 - Chambre 5
61624a72a68110eae5b68f33
16 septembre 2014
audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe BALON de la SCP BALON ET RIVERA
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635b
28 mars 2002
application des dispositions de l'article 122-5 du Code pénal que les premiers juges ont retenu que Y... avait agi pour se protéger d'une infraction en train de se commettre à son domicile et que la riposte
9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
La première lettre a été expédiée à l'adresse communiquée au service par l'intéressé, à Châtenay-Malabry, et est revenue au service avec la mention " destinataire inconnu ".
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION RELIGION RA LIENNE association d clar e sous le r gime de la loi du 1er juillet 1901 ayant son sige 55 rue Marc Sangnier - 92290 CHATENAY MALABRY
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
de nationalité Française née le 27 Décembre 1972 à CHATENAY-MALABRY (92290), demeurant...-78114 MAGNY LES HAMEAUX assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Valerie DUBOIS
2ème Chambre
DCA_24VE01671_20251016
16 octobre 2025
heures à 20 heures et chaque samedi de 8 heures à 10 heures, en lui faisant obligation de pointage chaque lundi, mercredi et vendredi, sauf les jours fériés, à 10 heures au commissariat de Châtenay-Malabry
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60752
16 janvier 2025
barreau de PARIS INTIMEES : La [6] ([8]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
6789f71139ae1759ccf60760
PARIS INTIMEE : L'[12], venant aux droits de la [6] ([7]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
69e311ebcdc6046d47a75c8c
17 avril 2026
le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00134 APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57d
23 avril 2024
APPELANT : Monsieur [L] [V] né le 09 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine RIPERT, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c0999c
3 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître RIPERT de la SCP LECAT
2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d44
2 novembre 2023
du 12 Novembre 2021 - RG n° 21/00332 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me RIPERT
6253c8cfbd3db21cbdd8654b
21 novembre 2002
Pal 1955.II.345); Attendu qu'il appartient au tiers de prouver, outre une faute du mandataire: - soit une faute personnelle du mandant (Planiol et Ripert n 1502 p 954, 1ère Civ 23/5/77, B N 244),
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2020 et le 25 novembre 2020, l'Institut National des Jeunes C (A) H, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il
Pôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455634
11 juillet 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Malaury CARRE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre Sociale
69e70979cdc6046d47fa45c4
Quoi qu'il en soit, nonobstant ses maladresses rédactionnelles, il ne saurait utilement être sous-entendu que le docteur [Q] [D], médecin expert expérimenté, ignore le critère légal permettant de distinguer
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