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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
63c10977bf9fd47c90a13c1a
12 janvier 2023
JMD IMMOBILIER RCS 310 161 435 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 S.C.I.
4eme Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3da8
7 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Carine NIORT de la SELAS
1re chambre civile
69e85e71cdc6046d471961e6
21 avril 2026
THEULOT CARRELAGES, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 429 439 433 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON,
1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd09
10 octobre 2024
GESTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS
Ch civ.1-4 expropriation
66878d1c05d6f7f678d49510
2 juillet 2024
annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (4ème Chambre des expropriations) le 08 juin 2021 S.A.E.M CITALLIOS [Adresse 16] [Localité 18] Représentant : Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe85120464a
4 juillet 2025
APPELANTE : SAS [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE C
688c4ef329d40d57a3e552ed
31 juillet 2025
LINKEO.COM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Malika HOUIDI de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2025 Présidée
Pôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df6d
10 avril 2025
[Adresse 4] [Adresse 4] S.C.P. [5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS
Chambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4376
22 avril 2025
naissance 5] 1973 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [L] [T] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
PARCS ET SPORTS IDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée, concluant et plaidant par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me William DULAC
1ère chambre civile B
5fdc3d8d1f95da617c23af08
11 décembre 2018
Représentée par la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP DUFFOUR & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : M. Philippe X...
5fdc3d901f95da617c23af0e
, société de droit irlandais, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE sise [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELAS
5fdc3d901f95da617c23af0f
irlandais, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE sise [Adresse 1], c/o SOGECAP [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] C/o SOGECAP [Localité 1] Représentée par la SELAS
2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140484 Représentant : Me Béatrice WEISS GOUT de la SELAS
6036b6139510cd56c7c2a31b
10 septembre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS
4e chambre
615e0e28c25a97f0381f52ca
13 octobre 2014
audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021814 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93002
Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20140484 Représentant : Me Béatrice WEISS GOUT de la SELAS
1ere Chambre
64bb733a0d42fcd969e7ce9b
21 juillet 2023
Le 6 avril 2019, sa fille [X] [C] ,née le 2 octobre 2017, a mangé de ce fromage'; elle a développé le lendemain de graves troubles digestifs qui ont justifié une hospitalisation au service des urgences
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806f
7 juillet 2022
S'agissant enfin des objectifs assignés au salarié, ceux-ci ont évolué, entre 2015 et 2017, de la façon suivante : 2015 : semestre 1 : 227 (marge projets en k€) 2015 : semestre 2 : 111 2016 : semestre
Chambre sociale
6979e62fcdc6046d47f6f7ad
27 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 7] Venant aux droits de la : S.E.L.A.R.L. [9] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS [15] » [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me François TROADEC de la SELAS
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