CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 387 résultats pour « Mauger Selle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c10977bf9fd47c90a13c1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JMD IMMOBILIER RCS 310 161 435 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 S.C.I.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6966c7633dcd15b3da8

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Carine NIORT de la SELAS

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e71cdc6046d471961e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

THEULOT CARRELAGES, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 429 439 433 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6708c022445a086e2bcedd09

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GESTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1c05d6f7f678d49510

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (4ème Chambre des expropriations) le 08 juin 2021 S.A.E.M CITALLIOS [Adresse 16] [Localité 18] Représentant : Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe85120464a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APPELANTE : SAS [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef329d40d57a3e552ed

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

LINKEO.COM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Malika HOUIDI de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2025 Présidée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df6d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 4] [Adresse 4] S.C.P. [5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f4376

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

naissance 5] 1973 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [L] [T] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb720f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PARCS ET SPORTS IDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée, concluant et plaidant par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me William DULAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8d1f95da617c23af08

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Représentée par la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP DUFFOUR & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : M. Philippe X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

, société de droit irlandais, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE sise [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0f

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

irlandais, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE sise [Adresse 1], c/o SOGECAP [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] C/o SOGECAP [Localité 1] Représentée par la SELAS

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036175ba1b9927b23827a8b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140484 Représentant : Me Béatrice WEISS GOUT de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036b6139510cd56c7c2a31b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e28c25a97f0381f52ca

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021814 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93002

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20140484 Représentant : Me Béatrice WEISS GOUT de la SELAS

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb733a0d42fcd969e7ce9b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le 6 avril 2019, sa fille [X] [C] ,née le 2 octobre 2017, a mangé de ce fromage'; elle a développé le lendemain de graves troubles digestifs qui ont justifié une hospitalisation au service des urgences

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'agissant enfin des objectifs assignés au salarié, ceux-ci ont évolué, entre 2015 et 2017, de la façon suivante : 2015 : semestre 1 : 227 (marge projets en k€) 2015 : semestre 2 : 111 2016 : semestre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6979e62fcdc6046d47f6f7ad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 7] Venant aux droits de la : S.E.L.A.R.L. [9] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS [15] » [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me François TROADEC de la SELAS

Source officielle

Page 58 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.