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4 130 résultats pour « Moison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364a

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

LOGIREP représentée par son directeur général, No Siret : B 552 093 338 ayant son siège au 127 rue Gambetta BP 135-92154 SURESNES CEDEX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9369c

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par Me QUETTIER Marie-Claire, avocat au barreau de Paris, toque : B 0459 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93743

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

SARL A2F ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 48 rue Saint Barthelemy 77000 MELUN No SIRET : 492 024 179 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ffa

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représentée par Me BrunoREGNIER de la SCP SCPREGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0e

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

CHIMIREC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb011ccdc6046d4757cc5f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle insiste sur le fait qu'elle a ainsi élevé et eu à sa charge un enfant pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire de sorte qu'elle remplit la condition pour bénéficier de la majoration de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071377

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

phase de cicatrisation et du cathéter tunnelisé et le préjudice définitif à 2,5/7 en indiquant qu'il n'y a plus de cathéter ni de pansement spécifique, que la prothèse inerte est esthétique, que le moignon

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La cour figurée sur ce plan occupe un peu moins de la moitié de la superficie de la parcelle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a8a1a5ae27812390debb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPRO, JCP de CRETEIL le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [S] [B], représenté par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [N], [E], [I]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ecf

Appel

19 août 1999

19 août 1999

fil électrique provenant d'un boîtier de dérivation situé sous toiture et qui s'enfonce dans le sol à l'angle du chalet, pour en ressortir à environ 3 mètres sous une dalle en ciment posée sur des moellons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba5

Appel

8 février 2007

8 février 2007

23070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2004 rendue par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 4434 APPELANT Monsieur Mohsen

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00509_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En deuxième lieu, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le bardage sur le mur de clôture en moellons ne figure pas sur le plan de composition, dès lors que la décision contestée n’autorise aucun

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

[N], lequel, en charge des cultures s'occupe notamment des moissons et assume un emploi totalement dissemblable de celui occupé par M. [Y]. Il n'est pas davantage établi que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Des accords ont été conclus en 2018 avec six agriculteurs pour repérer et protéger les nids de busard cendré avant les moissons.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b15

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92201

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Pierre Y...et Mme Véronique Z...devront, soit abattre, soit réduire la hauteur du cyprès se confondant avec le poteau électrique et se trouvant à moins de 2 mètres de la limite séparative, à 2 mètres de

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab5cb8dca058e3e7d3c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SAS [V] sollicite également une indemnité pour la préparation des sols après la moisson 2021 en vue des semailles suivantes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab6cb8dca058e3e7d40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SAS [Z] sollicite également une indemnité pour la préparation des sols après la moisson 2021 en vue des semailles suivantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e3149dcdc6046d47a7a8ae

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- RG n° 21/05343 APPELANTE SCCV [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie MOISSON

Source officielle
CA

17e chambre

650d31e971dfcd83182017ea

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

********** Monsieur [R] [P] né le 12 septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick CHADEL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON

Source officielle

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