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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364a
4 novembre 2016
LOGIREP représentée par son directeur général, No Siret : B 552 093 338 ayant son siège au 127 rue Gambetta BP 135-92154 SURESNES CEDEX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
6253cd74bd3db21cbdd9369c
10 novembre 2016
Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par Me QUETTIER Marie-Claire, avocat au barreau de Paris, toque : B 0459 INTIMÉE
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
SARL A2F ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 48 rue Saint Barthelemy 77000 MELUN No SIRET : 492 024 179 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253cda5bd3db21cbdd93ffa
18 mai 2018
Représentée par Me BrunoREGNIER de la SCP SCPREGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocat au barreau
6253cde1bd3db21cbdd94d0e
4 juin 2021
CHIMIREC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb011ccdc6046d4757cc5f
23 avril 2026
Elle insiste sur le fait qu'elle a ainsi élevé et eu à sa charge un enfant pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire de sorte qu'elle remplit la condition pour bénéficier de la majoration de
Chambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071377
7 juillet 2022
phase de cicatrisation et du cathéter tunnelisé et le préjudice définitif à 2,5/7 en indiquant qu'il n'y a plus de cathéter ni de pansement spécifique, que la prothèse inerte est esthétique, que le moignon
1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b0
2 juillet 2024
La cour figurée sur ce plan occupe un peu moins de la moitié de la superficie de la parcelle.
Pôle 4 - Chambre 1
67f8a8a1a5ae27812390debb
10 avril 2025
EXPRO, JCP de CRETEIL le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [S] [B], représenté par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [N], [E], [I]
6253c853bd3db21cbdd84ecf
19 août 1999
fil électrique provenant d'un boîtier de dérivation situé sous toiture et qui s'enfonce dans le sol à l'angle du chalet, pour en ressortir à environ 3 mètres sous une dalle en ciment posée sur des moellons
6253ca56bd3db21cbdd8aba5
8 février 2007
23070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2004 rendue par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 4434 APPELANT Monsieur Mohsen
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
En deuxième lieu, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le bardage sur le mur de clôture en moellons ne figure pas sur le plan de composition, dès lors que la décision contestée n’autorise aucun
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
[N], lequel, en charge des cultures s'occupe notamment des moissons et assume un emploi totalement dissemblable de celui occupé par M. [Y]. Il n'est pas davantage établi que M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Des accords ont été conclus en 2018 avec six agriculteurs pour repérer et protéger les nids de busard cendré avant les moissons.
4eme Chambre Section 2
5fd99b2f97c5ce8d813b6b15
18 décembre 2019
Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).
6253cd0bbd3db21cbdd92201
1 avril 2015
Pierre Y...et Mme Véronique Z...devront, soit abattre, soit réduire la hauteur du cyprès se confondant avec le poteau électrique et se trouvant à moins de 2 mètres de la limite séparative, à 2 mètres de
2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d3c
La SAS [V] sollicite également une indemnité pour la préparation des sols après la moisson 2021 en vue des semailles suivantes.
62c7cab6cb8dca058e3e7d40
La SAS [Z] sollicite également une indemnité pour la préparation des sols après la moisson 2021 en vue des semailles suivantes.
Pôle 4 - Chambre 6
69e3149dcdc6046d47a7a8ae
17 avril 2026
- RG n° 21/05343 APPELANTE SCCV [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie MOISSON
17e chambre
650d31e971dfcd83182017ea
6 septembre 2023
********** Monsieur [R] [P] né le 12 septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick CHADEL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON
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