DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES-D'OLONNE APPELANTE : Madame [W] [F] née le 24 Mars 1940 à LA ROCHE

L'ancrage devra se faire dans les calcaires noduleux avec 1 m minimum de longueur d'ancrage dans la roche.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

construire ; Au mois de janvier 2010 Monsieur [N] constate l'apparition de très importantes traces d'humidité dans l'une des pièces habitables du rez de chaussée, située sous la terrasse en bord de roche

. régulièrement convoqués, comparants, assistés de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE Zone Horticole du Rocher

Y SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION YONNAISE APPELANT : Monsieur Denis X... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par Me Grégory MARTIN (avocat au barreau de PARIS)

Représentants :- Me François-Hugues CIRIER substitué par Me BOLTE de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats aux barreaux des SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE,

L'éclatement des roches provoque la chute de pierres au pied du talus.

[F] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[C] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[K] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[X] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[J] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[K] [Z] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[A] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON.

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDRW Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

Portalis DBVP-V-B7G-E6UR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LA ROCHE