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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

[L] et de Mme [D], Mme [F] indiquant que les autres personnes étaient sur des chantiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312cfaaa82907ff04527

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'employeur était alors informé du motif de l'abandon de poste qu'il reprochait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffb2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vous n'avez à aucun moment donné à votre responsable hiérarchique d'explications sur votre demande de départ anticipé de chantier.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

679875de5d0c5ebad4c05900

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[G] sur le chantier, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca6cdc6046d47382f4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] qui était mon chef de chantier sur la période du mois de mai 2019. Nous avions en charge des aménagements de combles d'un pavillon situé (').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94550

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

février 2015 pour avoir consommé des stupéfiants ce jour-là et d'un avertissement le 20 février 2015, annulant le blâme infligé le 13 février 2015, pour un non-respect des horaires de travail sur chantier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17db2cb67000826a621

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte extrajudiciaire du 6 juin 2023, estimant que le chantier avait été abandonné par la société [5] et indiquant avoir été conduit à faire procéder aux travaux par une autre entreprise, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce4

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Elle a été licenciée pour faute grave par abandon de poste le 29 décembre 2000.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e32cdc6046d472f66bb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vos multiples absences nous placent chaque fois en difficulté, notamment pour la bonne réalisation des chantiers qui nous sont confiés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162c5131e6e05567349088a

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Elle reconnaissait devoir abandonner à titre de réparation, les retenues pratiquées sur l'ensemble des lots qui lui avaient été confiés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d76ee12c85000874b0f8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

précité situé à l'intérieur d'une zone d'habitation, était laissé à l'abandon, que divers détritus et déchets de chantiers y avaient été accumulés ; qu'il était envahi par les ronces, chardons et autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9383f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il formule le même grief, s'agissant de l'indemnité de trajet en invoquant des chantiers régulièrement situés à plus de dix kilomètres de l'entreprise, et affirme qu'au moins entre janvier et juin 2013

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le chantier a toutefois été abandonné, Ar&Mo et Cn Bat ayant toutes deux été placées en liquidation judiciaire par jugements du 11 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60361fe211fa688375873fcd

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Le 16 mars 2009, Monsieur [V] a été embauché par la Société GMP & CO en qualité de peintre chef de chantier, entreprise employant moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffe6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le fait de changer l'affectation d'un salarié en un autre lieu situé dans le même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail, relevant du pouvoir de direction de l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8da

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Par avenants en date des 26 novembre 1998 (raisons du changement : nouveau contrat client, nouvelle organisation sur le chantier) et du 24 janvier 2001, elle était successivement promue au poste de chef

Source officielle
CA

TARIFICATION

68d22c2eefff1a35949a09a2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Surtout l'activité principale ayant été abandonnée, il ne peut y avoir reprise des moyens de production dédiés à l'activité principale.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fce3fb8d6ea26f688da91d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- Réduire à de plus justes proportions le préjudice de perte de chance de la prime de course allégué par M. [K] [T].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665eae77b5277b00088940f9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le 17 juin 2015, la SAS Hilti France a convoqué Mme [S] à un entretien préalable à son licenciement pour abandon de poste prévu le 29 juin 2015 31.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Elle ajoute avoir diligenté une procédure à l'encontre des différents intervenants et qu'en raison de contraintes commerciales, elle a été dans l'obligation de faire effectuer les travaux et d'abandonner

Source officielle

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