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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e7
3 novembre 2011
[L] et de Mme [D], Mme [F] indiquant que les autres personnes étaient sur des chantiers.
Chambre Sociale
67b0312cfaaa82907ff04527
15 octobre 2024
L'employeur était alors informé du motif de l'abandon de poste qu'il reprochait.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffb2
16 janvier 2025
Vous n'avez à aucun moment donné à votre responsable hiérarchique d'explications sur votre demande de départ anticipé de chantier.
Chambre 4-8b
679875de5d0c5ebad4c05900
24 janvier 2025
[G] sur le chantier, M.
6a225ca6cdc6046d47382f4c
4 juin 2026
[R] qui était mon chef de chantier sur la période du mois de mai 2019. Nous avions en charge des aménagements de combles d'un pavillon situé (').
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94550
29 mars 2019
février 2015 pour avoir consommé des stupéfiants ce jour-là et d'un avertissement le 20 février 2015, annulant le blâme infligé le 13 février 2015, pour un non-respect des horaires de travail sur chantier
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a621
23 avril 2024
Par acte extrajudiciaire du 6 juin 2023, estimant que le chantier avait été abandonné par la société [5] et indiquant avoir été conduit à faire procéder aux travaux par une autre entreprise, la société
6253c8f4bd3db21cbdd86ce4
16 décembre 2003
Elle a été licenciée pour faute grave par abandon de poste le 29 décembre 2000.
Chambre 4-3
69f44e32cdc6046d472f66bb
30 avril 2026
Vos multiples absences nous placent chaque fois en difficulté, notamment pour la bonne réalisation des chantiers qui nous sont confiés.
Pôle 1 - Chambre 2
6162c5131e6e05567349088a
18 octobre 2012
Elle reconnaissait devoir abandonner à titre de réparation, les retenues pratiquées sur l'ensemble des lots qui lui avaient été confiés.
Chambre Commerciale
65a8d76ee12c85000874b0f8
17 janvier 2024
précité situé à l'intérieur d'une zone d'habitation, était laissé à l'abandon, que divers détritus et déchets de chantiers y avaient été accumulés ; qu'il était envahi par les ronces, chardons et autres
6253cd7ebd3db21cbdd9383f
14 décembre 2016
Il formule le même grief, s'agissant de l'indemnité de trajet en invoquant des chantiers régulièrement situés à plus de dix kilomètres de l'entreprise, et affirme qu'au moins entre janvier et juin 2013
TROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169f
5 octobre 2023
Le chantier a toutefois été abandonné, Ar&Mo et Cn Bat ayant toutes deux été placées en liquidation judiciaire par jugements du 11 février 2020.
Pôle 6 - Chambre 3
60361fe211fa688375873fcd
15 décembre 2015
Le 16 mars 2009, Monsieur [V] a été embauché par la Société GMP & CO en qualité de peintre chef de chantier, entreprise employant moins de 11 salariés.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe6
Le fait de changer l'affectation d'un salarié en un autre lieu situé dans le même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail, relevant du pouvoir de direction de l'employeur
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
Par avenants en date des 26 novembre 1998 (raisons du changement : nouveau contrat client, nouvelle organisation sur le chantier) et du 24 janvier 2001, elle était successivement promue au poste de chef
TARIFICATION
68d22c2eefff1a35949a09a2
4 avril 2025
Surtout l'activité principale ayant été abandonnée, il ne peut y avoir reprise des moyens de production dédiés à l'activité principale.
2ème Chambre
66fce3fb8d6ea26f688da91d
1 octobre 2024
- Réduire à de plus justes proportions le préjudice de perte de chance de la prime de course allégué par M. [K] [T].
Chambre 4-6
665eae77b5277b00088940f9
12 avril 2024
Le 17 juin 2015, la SAS Hilti France a convoqué Mme [S] à un entretien préalable à son licenciement pour abandon de poste prévu le 29 juin 2015 31.
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6
7 décembre 2011
Elle ajoute avoir diligenté une procédure à l'encontre des différents intervenants et qu'en raison de contraintes commerciales, elle a été dans l'obligation de faire effectuer les travaux et d'abandonner
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