qu'il est le seul propriétaire de ce bien immobilier puisqu'il acquitte seul la taxe foncière afférente à celui-ci (ainsi que le prouve la production d'un courrier afférent à une procédure d'exécution adressé

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège c/o CABINET PG LANCE & CIE, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS,

Le syndicat des copropriétaires de la résidence La Morée [Adresse 3] et [Adresse 1] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 25 juillet 2019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWLC Ordonnance n° 2025/M245 Madame [G] [X] représentée par Me Emilie DAUTZENBERG

TERRITOIRE DE BELFORT C/ [O] [L] épouse [I] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : CHAMBRE DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son siège social [Adresse

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [T] [M]-[Z] C/ [E] [G] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [M]-[Z], demeurant [Adresse

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [B] C/ GARAGE ZANGRANDI PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse

affaire : 80G Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail SAS [H] DISTRIBUTION C/ [Z] [U] PARTIES EN CAUSE : SAS [H] DISTRIBUTION, [Adresse

**************** Association LES ARTS MARTIAUX DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BINET de la SELARL GERARD BINET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [N] [K] C/ FONDATION ARC EN CIEL PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution ASSOCIATION ADDSEA C/ [V] [G] PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION ADDSEA, ayant son siège social, [Adresse

DEPARTAGE DE VESOUL en date du 01 février 2017 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS EUROFEU SERVICES, [Adresse

d'indemnités ou de salaires SA FRANCHE COMTE NETTOYAGE C/ [K] [Y], assistée par l'UDAF, son curateur UDAF DE [Localité 1], Société ATN PARTIES EN CAUSE : SA FRANCHE COMTE NETTOYAGE, [Adresse

GCA ESTHETIQUE INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [J], demeurant [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Monsieur [W] [F], délégué syndical

rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [D] [N] C/ SARL EXP ARGENTAN Anciennement dénomée EXP Pontarlier PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse

Société ETABLISSEMENTS PLASTILAX C/ [D] [H] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Société ETABLISSEMENTS PLASTILAX, dont le siège social est [Adresse

Localité 1] en date du 09 septembre 2016 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse

code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Commune [Localité 1] C/ [C] [L] PARTIES EN CAUSE : [Adresse

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [W] [P] C/ SAS KNAUF FIBRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse

2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SA PARROT C/ [W] [C] PARTIES EN CAUSE : SA PARROT, [Adresse