CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69d9e3f9cdc6046d47d9cd87
8 avril 2026
et de Monsieur [J] [T], interprète en Arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES
Se. référés
69fad492cdc6046d47c0103a
5 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.
6a210e89cdc6046d4709ad3e
3 juin 2026
de prolongation'.
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb8ccdc6046d47e95f03
28 mai 2026
, a rejeté ce recours par décision implicite.
RETENTIONS
69fad276cdc6046d47bfcbf3
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 5 mai 2026 à 10 heures 30. [F] [Q] a comparu.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e666bcdc6046d47cabe9a
29 mai 2026
Greffier : Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 24 MARS 2026.
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d71cdc6046d4709909f
a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure'.
Chambre 1-11 HO
69e1d8dbcdc6046d478a5ada
15 avril 2026
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et Madame Laura D'AIMÉ, greffière
Référés et Recours
69eafb86cdc6046d475706ff
23 avril 2026
publique le 19 mars 2026 Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 2-4
69f2edc4cdc6046d470d5726
29 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 puis prorogé au 27 avril 2026 et au 29 avril 2026.
6a210d6dcdc6046d47098f3c
[U] [Z] conteste à la fois la décision de placement en rétention et l'ordonnance ayant prolongé la mesure de rétention. 1. Sur le caractère déloyal de l'interpellation : M.
Pôle 1 - Chambre 11
69df204ccdc6046d4747ca3f
14 avril 2026
[J] [U] [Z] [W], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69fc2cefcdc6046d47e3afaf
Sur la recevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il est soulevé dans la déclaration d'appel l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation pour défaut de pièces justificatives
69d9e405cdc6046d47d9ce6c
et de Monsieur [Q] [U], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience.
Chambre des Etrangers
6a1a7091cdc6046d4773fe10
[V] [B] régulier et autorisé la prolongation de cette rétention administrative pour une durée de 26 jours, décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen
Rétentions
6a0d47eccdc6046d47457b0e
19 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMR O R D O N N A N C E N° 2026 - 255 du 19 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
69fad2a2cdc6046d47bfd5fd
de la rétention administrative, ' déclaré irrégulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre d'[P] [U] [K], ' dit n'y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention d'
REFERES 1° PRESIDENT
6a044082cdc6046d4791c128
7 mai 2026
IZARD lors de l'audience et de K. DJENANE lors du prononcé, Nous, P.
69fc212fcdc6046d47e11eb3
6 mai 2026
[I] [W], déclarant la requête du préfet du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69f97b1ecdc6046d47a1549d
4 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA52 O R D O N N A N C E N° 2026 - 218 du 04 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Page 58 sur 14332
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.