CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
compilations musicales intitulées LOLLYTOP, lesquelles regroupent les succès musicaux de l'année auprès de la même cible de jeunes, ainsi que sur les pages "LOLLYTOP" diffusées sur le site Internet CANAL
6253ca99bd3db21cbdd8b804
29 avril 2008
Affirmant que cette dernière est responsable d'un empiétement du fait de ses constructions sur leur immeuble ainsi que de l'obstruction de l'accès aux canalisations communes situé sur un passage du lotissement
6253cdb0bd3db21cbdd94243
26 octobre 2018
- Sur la canalisation et le regard dans la cave S'agissant de la présence d'un regard non étanche et d'une canalisation dans la cave, si les acquéreurs affirment avoir découvert leur présence après
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
Z...à poser les canalisations en façade et impliqué de ce fait une longueur de tuyauterie et des temps de pose plus importants ; que c'est à juste titre que le tribunal de grande instance a condamné les
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
Ces modifications des conditions d'écoulement de l'eau dans le canal d'amenée de la centrale ont nécessairement eu pour effet d'augmenter le débit dérivé.
3ème chambre
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
contrairement à ce que lui imposait l'article 7.2 du contrat de délégation, ce qui a entraîné des fuites importantes sur ces canalisations ; le schéma directeur d'alimentation en eau potable prévoyait
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
commis une faute dans sa prise en charge médicale ; l'équipe soignante n'a pas tiré les conséquences que la lecture de la radio pré-opératoire imposait compte tenu de la présence d'une amorce de faux canal
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
Ces travaux ont consisté en la pose d'une nouvelle canalisation de collecte des eaux usées en PVC, de nouveaux branchements en PVC et de regards de branchement en PVC.
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
Cette décision a été frappée d'appel par la SA Didier MAGNEN qui fait valoir qu'à la suite de la reprise en cours de chantier du caractère apparent des canalisations, Laure Y... a procédé au paiement intégral
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
E, préfet du Cantal, a donné délégation à M.
Chambre 1-7
68e899f460ca52a2831c023e
9 octobre 2025
[W] [B] de leurs demandes tendant à voir condamner le syndicat des copropriétaires à procéder à l'enlèvement de la canalisation implantée sur la façade du [Adresse 10] et à tailler les haies mitoyennes
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8be405357f749ea9db
3 novembre 2022
Constatant rapidement l'apparition de traces blanches, de points d'usure et de craquelures sur l'assise et les coussins des canapés, M.
Chambre 1-5
68df5f1e38ac3a658931de9b
2 octobre 2025
de vidage en plomb, puis après le 27 janvier 2014, par les autres défauts des canalisations de vidage en plomb, s'agissant d'une cause fréquente entre le 11 janvier et le 16 avril 2014, - les fuites
Chambre sociale
644cb53c56c9f0d0f8b6f20b
27 avril 2023
récidive de canal carpien survenu sur un canal carpien gauche déjà opéré en février 2008 pour neurolyse nerf médian gauche avec ouverture du ligament annulaire au canal carpien (récidive)' ; - que
RETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae19
3 octobre 2023
Il sollicite de voir déclarer irrégulière la mesure de placement en rétention administrative prise par le préfet du Cantal et d'ordonner sa remise en liberté.
66b1bc8b8dca0cf81e5c2899
3 août 2024
Entre temps, le tribunal administratif de Lyon a, suivant jugement rendu le 5 juillet 2024, d'une part, annulé la décision du préfet du Cantal du 2 juillet interdisant à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03213_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui
1ère Chambre
6364bbece405357f749eac3d
février 2015, sur la propriété [C], d'une part, et sur la propriété des consorts [M] [L], ce dernier étant dû à la concentration des eaux recueillies au niveau de la buse, en raison du débordement du canal
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a5bf9fd47c90a139e8
12 janvier 2023
Salariée de la société [4] (l'employeur) en qualité de gestionnaire de rayon, Mme [K] (la salariée) a souscrit, le 25 juillet 2016, une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69ce09fbcdc6046d47d3ac2f
1 avril 2026
' et 'canal carpien gauche' ont fait l'objet de quatre instructions distinctes. 4- Par quatre courriers recommandés datés du 22 novembre 2021 et réceptionnés le 24 novembre 2021, la CPAM de la Dordogne
Page 58 sur 447