UC IMMO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Valérie BISCHOFF- DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR - défenderesse au référé -

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.

En l'espèce, l'article 4 des conditions générales du contrat de bail à effet au 16 mars 2019 énonce que le contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, à l'initiative du bailleur, faute de paiement

[W] [O] aux entiers dépens de l'instance, rejeté toute demande plus ample ou contraire. M. [W] [O] a interjeté appel le 30 janvier 2020.

[K] a été placé en arrêt maladie du 15 mai 2023 au 18 septembre 2023, date à laquelle son contrat de travail a pris fin suite à sa démission.

par Mme [D] [X]; - constate que le contrat signé le 30 octobre 2018 entre Mme [D] [X] et M.

informées et qu'il aura la faculté de s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près la cour d'appel.

CONDAMNE l'Etablissement public national [Localité 1] [Localité 2] MARITIME DE [Localité 3] ([1]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, à régler à M.

Il fait valoir que la commune intention des parties a été de passer un contrat de franchise au motif que la société Douceurs de France a mis à disposition sa marque contre paiement d'un prix d'entrée et

que la société [2] [J] a correctement pris en compte la totalité des sommes versées par les clients au titre du service pour calculer la rémunération au pourboire de Mme [G] [D], salariée en contact avec

de vente conclu entre eux et la SARL DBT PRO ; - prononce en conséquence la nullité du contrat de prêt affecté ; - constate que la SA BNP Paribas Personal Finance a commis une faute dans la délivrance

[C], qui est contesté, n'existe plus. - c'est GT Autos qui en vertu d'un contrat de sous-location valide et employant M. [M] comme conjoint collaborateur, a pris en charge le véhicule de M.

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 2016, [M] [B] s'est porté caution personnelle, solidaire et indivisible des engagements pris par [Z] [B] envers la BPO à hauteur de 36 000 euros.

Elle conteste enfin le principe du préjudice allégué en soulignant la prise en charge des frais de personnels par le successeur de la SAS PES.

collectifs à adhésion facultative dès lors que le contrat de prévoyance en cause n'exclut pas de la prise en charge des suites pathologiques les maladies contractées antérieurement à l'adhésion au contrat

Par exploit d'huissier du 15 juillet 2014, la SARL L ET M prise en la personne de ses représentants légaux a fait assigner la SARL [Y] prise en la personne de son représentant légal, la SCCV SENAVILLE

La société [Y], prise en la personne de Mme [S], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

[W] et la société France Pac Environnement suivant bon de commande n° 76071, - constaté la nullité du contrat de crédit affecté conclu entre la société la société BNP Paribas Personal Finance et M.

en la personne de Maître [R] [O] es qualité de liquidateur judiciaire de la société PRESTIGE BEAUTÉ de toutes ses demandes ; En tout état, débouter la SCP [O] prise en la personne de Maître [R] [

DOMIAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des