clinique [16].

La relation contractuelle est régie par les dispositions de la convention collective du réseau CNCER du 13 octobre 1999 et l'accord d'entreprise du 5 février 2003.

La SARL LFE employait plus de onze salariés et la convention collective applicable est celle des entreprises de propreté. Le dernier salaire brut était de 1 289,19 euros. M.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de la publicité française du 22 avril 1955.

Cette relation de travail était contractuellement soumise à la convention collective nationale du bricolage.

Daoulo ; 9 septembre 2013 RG no 2012/ 59 Jewine c. Yeiwene ; 16 septembre 2013, RG no2012/ 339, ministère public c. Ujicas et Livoholo ; 12 décembre 2013, RG no2013/ 9, Waia c.

La convention collective nationale applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants. Par courrier du 16 mai 2013, la société a notifié à M.

À titre informatif, le contrat est soumis aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017, à l'accord collectif d'entreprise du 27 juin

collective.

Elle applique la convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques.

L'entreprise est soumise à la convention collective des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) ; elle comprend plus de 10 salariés.

COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1952/2008 DU 10 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00525 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal

collective.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des journalistes. [L] [C] a été affecté à [Localité 2] à compter du 1er septembre 2003.

A compter du 2 septembre 2014, son contrat de travail avec la société ISS Propreté était transféré à la société Anet et Services, en application de l'article 7 de la convention collective nationale des

Courant septembre 2013, M.

Elle applique la convention collective du bâtiment ETAM région parisienne.

Son contrat de travail régi par la convention collective des établissements privés d'hospitalisation du 31 décembre 1951, prévoyait une durée hebdomadaire de travail de 38 heures et 18 jours de RTT, dans

Les services non individualisables sont fournis en exécution de conventions conclues avec des tiers.

Thierry X...est embauché à temps complet par l'association Ogec Sacré C œ ur en qualité de surveillant internat-externat, la convention collective applicable étant celle des personnels des services administratifs