N° RG 25/01924 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHLG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 21 janvier 2025 RG : 24/00860 Société [Y] C/ S.C.I.

L'expert a déposé son rapport le 30 mars 2015.

et, le cas échéant, en préciser la date , indiquer quels désordres, malfaçons, non façons et non conformités étaient apparents à cette date, En l'absence de réception expresse, fournir tous éléments

[E] [H] en qualité d'expert. L'expert a déposé un pré-rapport en date du 12 mars 2003, puis son rapport définitif le 31 mai 2007 après achèvement des travaux de construction.

[P] en qualité d'expert. L'expert a déposé ses deux rapports le 13 juin 2019.

Motifs de la décision A titre liminaire, il sera observé que Mme [T] critique le rapport de l'expert en ce qu'il aurait selon elle, refusé de répondre à ses dires.

La société des TRANSPORTS BERNIS, venant aux droits de la société 23 EXPRESS, a conclu le 30 avril 2002 à la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables et en toute hypothèse non fondées

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 147 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 18/01307 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAO4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise en cause de l'assureur de la société La caisse demande la mise en cause de la compagnie d'assurance de la société et demande que la décision à intervenir lui soit

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de des parties tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

La Société a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable de la caisse (ci-après, 'CRA'), puis, en l'absence de décision explicite, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles

Ces éléments ne peuvent que motiver la confirmation de la décision attaquée sur ce point.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 1119001100 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT :

Par décision n°01-D-13 du 19 avril 2001, le conseil de la concurrence a : - dit qu'il est établi que les sociétés LES AUTOBUS ARTESIENS, LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS, LES CARS EXPRESS, TRANSPORTS

Par décision n°01-D-13 du 19 avril 2001, le conseil de la concurrence a : - dit qu'il est établi que les sociétés LES AUTOBUS ARTESIENS, LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS, LES CARS EXPRESS, TRANSPORTS

EXPRO, JCP DE [Localité 1] 27 juillet 2023 RG:21/01128 [U] [C] C/ E.U.R.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à - Me FONTAINE

[V] [B] de leurs plus expresses réserves de fait et de droit -dire que l'expert aura pour mission de : *imiter les opérations d'expertise à l'examen de la toiture, *indiquer si le propriétaire, à le

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF Grosse délivrée le : à SCP LATIL SCP COHEN SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R.