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4 733 résultats pour « devoirs généraux des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dès lors, celle-ci, qui ne caractérise aucune faute imputable à Mme [F] à l'origine de son préjudice, sera déboutée de sa demande de garantie formée à l'encontre du médecin anesthésiste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5a

Appel

21 février 2006

21 février 2006

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mouhamed X... né le 24 Mai 1968 à TU MEDENINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90410

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Z... en date du 4 juin 2008, - un courrier du docteur A..., médecin attaché au service de pathologie professionnelle du Centre hospitalier universitaire d'Angers, au docteur C..., médecin du travail, en

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

627df7620d41e0057d43e1c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette décision a été prise sur la base d'un certificat établi par le docteur [O], médecin urgentiste au Centre Hospitalier de la Ferté Bernard décrivant les troubles mentaux présentés par M.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6892e3e0bf535a2d228f9648

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 ; Vu les avis adressés aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 04 Juillet 2025; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22b40b8f5486fedd8d3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [P] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da80

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814dd1fb03057d9a4f5d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Loin de rapporter cette preuve, la société Randstad qui a été conviée à l'expertise ordonnée par les premiers juges, n'a pas cru devoir adresser à l'expert désigné l'argumentaire de sa contestation malgré

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

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CA

Chambre 4-8b

69fd830bcdc6046d4704b182

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

TOULON Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mars 2024,enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162bb43f32b7c38854c2fdf

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07886 - CM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be405d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Thierry VILLARDO, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il fait valoir que le contrôle d'identité de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00311_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

1421-1 et L. 1435-7 du code de la santé publique ont qualité pour participer aux missions d'inspection de l'ARS ; - le rapport du 5 avril 2018 ne vaut pas désignation d'experts, seul le directeur général

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6719e4f95857dd64cbdaa528

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le moyen de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire doit être indiqué dans la convocation par : a) Le médecin-conseil ou le médecin prescripteur de l'appareil si l'assuré se

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CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d74

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En arrêt de travail à compter du 1er juin 2018 et déclarée inapte au poste d'agent hôtelier le 25 février 2019 par le médecin du travail, le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

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CA

Chambre 1-6

5fca8d9d52b26e8021bfcac5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[E], médecin de ville, de n'avoir pas à lui seul réalisé cette surveillance, laquelle au demeurant n'apparaissait pas systématique. Par déclaration du 16 mai 2019 M.

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CA

Chambre 1-6

62c7c963cb8dca058e3e784d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les frais de déménagement seront rejetés tout comme la demande d'emplâtre, le médecin précisant que l'ordonnance est à renouveler trois fois et qu'il convient de solliciter un devis dans la mesure où l'organisme

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d528121050008662bb4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

* les honoraires du médecin conseil : L'Oniam entend voir limiter ce préjudice à la somme de 700 euros mais Mme [T] [N] produit les deux factures d'assistance à l'expertise de son médecin conseil

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CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea620

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPRO, JCP de Toulon en date du 01 Juillet 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/01502. APPELANTE S.A.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163121d615c943a65e0436c

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Le 19 novembre 2010, le médecin du travail a déclaré le salarié ' inapte définitif à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle

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