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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
Dès lors, celle-ci, qui ne caractérise aucune faute imputable à Mme [F] à l'origine de son préjudice, sera déboutée de sa demande de garantie formée à l'encontre du médecin anesthésiste.
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5a
21 février 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mouhamed X... né le 24 Mai 1968 à TU MEDENINE
6253cc7ebd3db21cbdd90410
19 mars 2013
Z... en date du 4 juin 2008, - un courrier du docteur A..., médecin attaché au service de pathologie professionnelle du Centre hospitalier universitaire d'Angers, au docteur C..., médecin du travail, en
1ère Chambre section B
627df7620d41e0057d43e1c0
12 mai 2022
Cette décision a été prise sur la base d'un certificat établi par le docteur [O], médecin urgentiste au Centre Hospitalier de la Ferté Bernard décrivant les troubles mentaux présentés par M.
Recours Soins psychiatriq
6892e3e0bf535a2d228f9648
4 juillet 2025
2025 ; Vu les avis adressés aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 04 Juillet 2025; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur général
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22b40b8f5486fedd8d3
10 avril 2025
[H] [P] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da80
9 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814dd1fb03057d9a4f5d
28 avril 2022
Loin de rapporter cette preuve, la société Randstad qui a été conviée à l'expertise ordonnée par les premiers juges, n'a pas cru devoir adresser à l'expert désigné l'argumentaire de sa contestation malgré
Chambre sociale
69d88ce9cdc6046d47bb223c
9 avril 2026
Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de
Chambre 4-8b
69fd830bcdc6046d4704b182
7 mai 2026
TOULON Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mars 2024,enregistré au répertoire général
Pôle 6 - Chambre 8
6162bb43f32b7c38854c2fdf
14 juin 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07886 - CM
Rétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
Thierry VILLARDO, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il fait valoir que le contrôle d'identité de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
1421-1 et L. 1435-7 du code de la santé publique ont qualité pour participer aux missions d'inspection de l'ARS ; - le rapport du 5 avril 2018 ne vaut pas désignation d'experts, seul le directeur général
Chambre Sociale-1ère sect
6719e4f95857dd64cbdaa528
23 octobre 2024
Le moyen de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire doit être indiqué dans la convocation par : a) Le médecin-conseil ou le médecin prescripteur de l'appareil si l'assuré se
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d74
5 janvier 2023
En arrêt de travail à compter du 1er juin 2018 et déclarée inapte au poste d'agent hôtelier le 25 février 2019 par le médecin du travail, le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Chambre 1-6
5fca8d9d52b26e8021bfcac5
10 septembre 2020
[E], médecin de ville, de n'avoir pas à lui seul réalisé cette surveillance, laquelle au demeurant n'apparaissait pas systématique. Par déclaration du 16 mai 2019 M.
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
Les frais de déménagement seront rejetés tout comme la demande d'emplâtre, le médecin précisant que l'ordonnance est à renouveler trois fois et qu'il convient de solliciter un devis dans la mesure où l'organisme
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d528121050008662bb4
16 janvier 2024
* les honoraires du médecin conseil : L'Oniam entend voir limiter ce préjudice à la somme de 700 euros mais Mme [T] [N] produit les deux factures d'assistance à l'expertise de son médecin conseil
6364ba6ae405357f749ea620
27 octobre 2022
EXPRO, JCP de Toulon en date du 01 Juillet 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/01502. APPELANTE S.A.
9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436c
22 mars 2012
Le 19 novembre 2010, le médecin du travail a déclaré le salarié ' inapte définitif à tout poste dans l'entreprise.
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