du Travail, de complément de salaire à compter du 11 juillet 1998 pour tenir compte de la prescription, de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

450 du code de procédure civile

[T] à son paiement, ainsi que de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M. [T] le 21 mai 2021.

de 500 euros à titre de dommages-intérêts, - la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le Tribunal judiciaire de Versailles a également : - les dépens,

, 64 € . au titre des dommages-intérêts pour licenciement abusif : 62 000 € . au titre de l'arriéré des congés payés de décembre 2006 à 2007 : 1 696 € . au titre de l'article 700 du Code de procédure

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 MAI 2008 No 2008 / 263 Rôle No 07 / 21483 Zohra X... épouse Y... C / Marcel Z...

ARRET No R. G : 10/ 00138 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 SARL SODIAN C/ MAAF ASSURANCES X...

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

[B] à payer à M. et Mme [D] les sommes de : - 2 006,71 euros à titre de dommages-intérêts ; - 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

A titre subsidiaire, Me AUSSEL, ès qualité, fait valoir que la demande de dommages et intérêts pou non paiement des salaires est nouvelle au sens de l'article 544du Code de procédure civile et ne correspond

[J] [F] a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, par acte du 22 mars 2007.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et 500.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil -d'ordonner une mesure de médiation familiale -d'ordonner

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute de l'arrêt

de procédure civile: A... que l'équité ne connnande pas de faire application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à la société intimée , que les appelants, qui succombent pour l'essentiel

La capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil sera ordonnée.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle

X... à lui payer la somme de 20 000 € à titre de dommages-intérêts et la somme de 10 000 € à titre d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter l'Union