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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587fd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

définition de ses objectifs et le fait qu'il n'a perçu qu'une part variable de 23 008 euros sans aucune explication, . pour le second semestre 2019, le fait qu'il n'a reçu qu'une part variable de 16 

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

60338b08e7c07d3e23451f80

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Contestant la rupture de son contrat de travail et estimant ne pas avoir été rempli de l'intégralité de ses droits, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91522

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Ce faisant votre contribution au développement de l'activité étant largement insuffisante, vous n'avez perçu aucune rémunération variable.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fe2011672de4709734a37b1

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il est ajouté dans la suite: "par ailleurs, le salarié pourra éventuellement percevoir un complément de rémunération variable sous forme de plan bonus, en fonction tant de sa participation personnelle

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6440d855e704a005d1ed71fa

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[W] [U] les sommes suivantes : . 31 384,97 euros à titre de rappel de rémunération valable pour les années 2019 et 2020, . 3 138,49 euros à titre de congés payés sur rémunération variable, . 6 417,43

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

s'analyse en droit en une rupture abusive.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le subsidiaire de l'appelante sur le rappel de rémunération variable : confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté Mme [E] [C] de sa demande de rémunération variable

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CA

Chambre 1-1

633d1f0d62f5393e2eb445fb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par conclusions du 28 janvier 2022 la Selarl [F] et associés demande à la cour : ' de confirmer la décision du bâtonnier entreprise ; ' de dire qu'aucun intéressement au titre de la part variable n'est

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19e chambre

6032d03fba15774546715067

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

[F] soutient que, en application du plan de commissions pour l'année 2008/2009 conclu avec son employeur, il avait droit à un rappel de rémunération variable, qu'il dénomme commissions, d'un montant de

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CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd7

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

Par acte sous seing privé en date à PARIS du 18 novembre 1979, la société COMPAGNIE FONCIERE STEIN ROUBAIX, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société COMPAGNIE FONCIERE KLEPIERRE, a fait bail

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CA

Chambre des Urgences

6a210c49cdc6046d4709662c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

déclarerait compétente, elle sollicite l'infirmation du jugement entrepris et, statuant à nouveau, à titre principal de déclarer [G] [T] irrecevable en ses demandes sans examen au fond pour défaut de droit

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CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Si la rémunération du salarié est composée d'une partie fixe et d'une partie variable proportionnelle aux résultats obtenus, la part variable que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé doit être

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CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société à responsabilité limitée (SARL) Afur a pour activité essentielle la gestion d'un portefeuille d'emplacements et d'installation de dispositifs publicitaires qu'elle loue pour des durées variables

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde5193326c792e85b1f873

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Le fait pour le salarié de ne pas avoir contesté officiellement l'absence d'attribution de bonus au titre de la rémunération variable ne le prive pas de son droit d'en réclamer ensuite le paiement, sa

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc956

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle est donc en droit de revendiquer le paiement de cette prime pour l'année 2015.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e898

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

un complément sur rémunération variable d'un montant de 9 660,57 euros.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda786

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

variable, de rapporter la preuve du fait qui a éteint son obligation.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43f7fe25450008314c0a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la rémunération variable Mme [Y] sollicite la somme de 10 000 euros au titre de sa rémunération variable pour le second semestre 2018.

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CA

11e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160cd

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

variable selon ces termes jusqu'en 2012, notamment 36% de la part variable pour le second semestre 2012, qu'il n'existait pas pour le premier semestre 2013 d'objectifs fixés par la SAS BULL ou acceptés

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CA

Chambre 4-7

655ef9bea2379083180515ec

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

S'agissant de la définition de la part de rémunération variable des chargés d'affaires, il résulte du compte rendu de la réunion hebdomadaire du 9 janvier 2017 (pièce 39 appelant), au cours de laquelle

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