[Q] [T], Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 2 décembre 2025 par M.

Par requête du 22 octobre 2025, reçue par courrier électronique à 15h53, l'autorité préfectorale a saisi le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en droit des étrangers

à son secrétariat le 09 août 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Français International de Pékin Charles de Gaulle à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique

Matsushita Electric Works West BV, désormais dénommée Panasonic Electric Works Sales Western Europe BV, laquelle appartient au groupe Panasonic Electric Works Co.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 décembre 2025, M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2026 par la SCCV LES HAUTS DE PICABRIER, appelante, demandant au conseiller de la mise en état de : A titre principal, - Declarer irrecevable

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 septembre 2022, Mme [K] demande à la cour de : - Fixer la moyenne des salaires de Mme [K] à la somme de 15.501,09 euros; A titre principal, -

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er juillet 2024, Mme [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes et, statuant

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXE

Le 26 août 2025, par voie électronique, Mme [H] a régulièrement relevé appel de ce jugement.

[N] a relevé appel de ce jugement le 03 février 2023 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 25 avril 2025 et l'intimée le 10 juillet 2025.

[P] a déposé plainte pour le vol du véhicule, ainsi que de la clé électronique de la voiture. Le 30 juin 2020, M.

Par déclaration électronique adressée au greffe le 20 décembre 2024, les sociétés CGI France et CGI France Défense et Spatial ont interjeté appel de ce jugement.

[G] a interjeté appel du jugement par déclaration électronique du 4 décembre 2024, en ce qu'il a cantonné les effets de la saisie-attribution du 6 mars 2024 à la somme de 14 128,16 euros, à parfaire sur

Par déclaration électronique reçue au greffe de la cour le 14 octobre 2022, Mme [N] a fait appel du jugement qui lui a été notifié le 23 septembre 2022.

Par déclaration électronique adressée au greffe le 27 juin 2023, M. [D] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2026.

constitue un vice de forme supposant la démonstration d'un grief pour que la nullité de la signification soit prononcée, -le conseil de l'appelante ne prétend pas ne pas avoir reçu le courrier électronique