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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711396
8 octobre 2024
[V] en cause d'appel, outre les entiers dépens, de première instance et d'appel, en ceux compris les frais d'expertise judiciaire taxés à 7.347,02 €, A titre subsidiaire, s'il était retenu une réception
69613f04cdc6046d47c4983c
6 janvier 2026
d'expertise judiciaire taxés à la somme de 13 207,29 euros TTC, aux frais du sapiteur pour 11 620 euros et aux frais de constat d'état des lieux dressé par Me [U] pour 384,09 euros HT» ; * dit qu'il
4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385f
20 avril 2022
sous le n° 2018 000958 du 17 juillet 2018 prononçant la résiliation du bail de l'appelant à sa date anniversaire des 9 ans, soit le 1er septembre 2018, laissé à l'appelant la charge des dépens, dont frais
3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c7
30 août 2023
[P] [D] agissant en son nom et pour le compte de Mme [U] [V] , la maison d'habitation située à [Localité 6] pour le prix de 151'000 € outre les frais de vente taxés à 4876,34 €.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 14.
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
Les frais ainsi exposés ne présentent pas un caractère excessif ou somptuaire.
Chambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
préalables à l'adjudication] ; Dit que le jugement sera mentionné en marge de la publication du commandement de payer valant saisie immobilière [dont il s'agit] ; Dit que les dépens seront compris dans les frais
Chambre Premier Président
69f1a062cdc6046d47ee6060
28 avril 2026
outre 13 euros au titre de frais de taxe et 100 euros pour frais irrépétibles.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
Sur les frais d'instance : 9.
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
55 003,14 euros à la société Eiffage Energie Thermie Méditerranée, en deuxième lieu, condamné cette même société à payer une somme de 139 767,50 euros à la société Isolis, en troisième lieu, mis les frais
6ème Chambre
644b63a5c51457d0f882dd3d
27 avril 2023
[T] à payer à la SAS Locam la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 61,32 euros, seront payés par
2ème CH - Section 1
63bd0ef70ab73d7c90739f68
9 janvier 2023
700 du code de procédure civile - débouté les parties du surplus de leurs demandes - dit que l'exécution provisoire est de droit - dit que chaque partie supportera ses propres dépens dont les frais
Chambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb713f
4 avril 2024
Elorem à verser aux époux [Z] la somme de 7.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - condamner la société Elorem aux entiers dépens, en ce compris ceux de constats, de référé, des frais
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b198
3 avril 2008
opposable au CGEA IDF EST dans la limite de sa garantie applicable au 8 avril 2003 ; Confirme le jugement pour le surplus ; Rejette le surplus des demandes ; Dit que les dépens comprenant les frais
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d09c25a97f0381f4b7a
4 novembre 2014
et dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 80,85 euros en ce qui concerne les frais de greffe, débouté la SAS INFOPESAGE de ses demandes autres ou plus
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00968_20221125
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge définitive de l'Etat ces frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 16 117,99 euros par ordonnance en date du 10 avril
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge définitive de l'AP-HM les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 560 euros par ordonnance susvisée de la présidente
3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4bd
3 juillet 2025
ses demandes, - condamné la société ABC Minet à verser à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
000 euros en réparation des autres dommages subis par l'ouvrage, ainsi que la somme de 1 475,51 euros au titre des dépenses exposées pour les besoins de l'expertise judiciaire ; 5°) de mettre les frais
66a33c2302a12a235bae6d08
25 juillet 2024
somme de 13.273 € HT au titre du démontage de la structure ; - au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure dont frais
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