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27 205 résultats pour « frais taxés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711396

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V] en cause d'appel, outre les entiers dépens, de première instance et d'appel, en ceux compris les frais d'expertise judiciaire taxés à 7.347,02 €, A titre subsidiaire, s'il était retenu une réception

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613f04cdc6046d47c4983c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'expertise judiciaire taxés à la somme de 13 207,29 euros TTC, aux frais du sapiteur pour 11 620 euros et aux frais de constat d'état des lieux dressé par Me [U] pour 384,09 euros HT» ; * dit qu'il

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e385f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

sous le n° 2018 000958 du 17 juillet 2018 prononçant la résiliation du bail de l'appelant à sa date anniversaire des 9 ans, soit le 1er septembre 2018, laissé à l'appelant la charge des dépens, dont frais

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5ebeee0f8318b975c7

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[P] [D] agissant en son nom et pour le compte de Mme [U] [V] , la maison d'habitation située à [Localité 6] pour le prix de 151'000 € outre les frais de vente taxés à 4876,34 €.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01345_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Les frais ainsi exposés ne présentent pas un caractère excessif ou somptuaire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa3065009f81000890dcca

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

préalables à l'adjudication] ; Dit que le jugement sera mentionné en marge de la publication du commandement de payer valant saisie immobilière [dont il s'agit] ; Dit que les dépens seront compris dans les frais

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

outre 13 euros au titre de frais de taxe et 100 euros pour frais irrépétibles.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02580_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur les frais d'instance : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

55 003,14 euros à la société Eiffage Energie Thermie Méditerranée, en deuxième lieu, condamné cette même société à payer une somme de 139 767,50 euros à la société Isolis, en troisième lieu, mis les frais

Source officielle
CA

6ème Chambre

644b63a5c51457d0f882dd3d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[T] à payer à la SAS Locam la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 61,32 euros, seront payés par

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63bd0ef70ab73d7c90739f68

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

700 du code de procédure civile - débouté les parties du surplus de leurs demandes - dit que l'exécution provisoire est de droit - dit que chaque partie supportera ses propres dépens dont les frais

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e0a40f8b0008cb713f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elorem à verser aux époux [Z] la somme de 7.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - condamner la société Elorem aux entiers dépens, en ce compris ceux de constats, de référé, des frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b198

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

opposable au CGEA IDF EST dans la limite de sa garantie applicable au 8 avril 2003 ; Confirme le jugement pour le surplus ; Rejette le surplus des demandes ; Dit que les dépens comprenant les frais

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

et dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 80,85 euros en ce qui concerne les frais de greffe, débouté la SAS INFOPESAGE de ses demandes autres ou plus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00968_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge définitive de l'Etat ces frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 16 117,99 euros par ordonnance en date du 10 avril

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03785_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge définitive de l'AP-HM les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 560 euros par ordonnance susvisée de la présidente

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676897dd25744ff781d4bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ses demandes, - condamné la société ABC Minet à verser à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

000 euros en réparation des autres dommages subis par l'ouvrage, ainsi que la somme de 1 475,51 euros au titre des dépenses exposées pour les besoins de l'expertise judiciaire ; 5°) de mettre les frais

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2302a12a235bae6d08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

somme de 13.273 € HT au titre du démontage de la structure ; - au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure dont frais

Source officielle

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