CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 906 résultats pour « indemnité de préavis (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63c104f3bf9fd47c90a13506

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'indemnité de préavis outre 150,43 euros à titre de congés payés sur préavis, 1.600 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 500 euros au titre du préjudice pour non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d106

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

légal de 24 mois - moyenne des préavis effectués 6+3/2) Elle demande l'indemnisation de son préjudice à hauteur de cette dernière somme outre TVA.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6506c7633dcd15b3bed

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4ec0cdc6046d473790cc

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

pour non-respect de la procédure de licenciement, - 800 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 433,27 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb291d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

compensatrice de préavis, outre 53,10 euros au titre des congés payés afférents, - 234,52 euros à titre d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc7

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Sur les conséquences financières de la rupture abusive Considérant que les sommes sollicitées par Mme X...au titre de l'indemnité de préavis soit celle de 881 euros et celle de 88 euros d'indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034458b47adcf3654b713c3

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

En conséquence, la demande de Monsieur [O] [G] tendant à voir reporter la date de fin du préavis et à se voir allouer une indemnité compensatrice correspondante, n'est pas fondée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d3

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Daniel X... ne peut justifier que d'un salaire de 2031,84€ ; qu'il est dû une indemnité de 12.191,04€ ; - que M. Daniel X... a été indemnisé au titre de son préavis ; - que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5a

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

compensatrice de préavis, -380, 17 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -625, 69 euros d'indemnité compensatrice de congés payés pour la période du 5 janvier 2009 au 14 août 2010

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61630b6c42de3d260b993257

Appel

7 février 2012

7 février 2012

- indemnité de préavis L'indemnité de préavis doit être calculée sur la base du montant des salaires et avantages bruts que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant le préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102faa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

436,94euros au titre de l'indemnité de licenciement - 1.466,65euros au titre de l'indemnité Indemnité pour non-respect de la procédure - 751,52euros au titre du rappel de salaires (14 au 28 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc7

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

compensatrice de préavis, 408, 14 ¿ au titre des congés payés sur préavis, 3 571, 26 ¿ net au titre de l'indemnité de licenciement, 800, 00 ¿ à titre de dommages et intérêts pour avertissement injustifié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

20h60 heures supplémentaires donnant lieu à majoration de salaire de 50% 155h55 heures de temps de déplacements professionnels non indemnisés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85bcdc6046d47375903

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de congés payés, d'indemnités de préavis et de licenciement, de l'indemnité compensatrice et l'indemnité spéciale de licenciement en cas d'inaptitude médicale consécutives à un accident du travail ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e25c25a97f0381f52ac

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

de licenciement, 23 331,33 €, indemnité de préavis, 13 290 € bruts, indemnité de congés payés sur préavis, 1 329 € bruts, dommages et intérêts, 199 650 €, la gratification bénévole, 20 000 €, la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, - 2.572,18 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 257,22 euros à titre d'indemnité de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, - 1.414,70 euros à titre d'indemnité légale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01891_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

que les rémunérations qui lui ont été versées au-delà de la période prévue par l'arrêté du 25 mars 2021 ne correspondent pas à une somme forfaitaire pour régler l'indemnité de licenciement éventuellement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd301bd20aa057d9f3828

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[D] les mêmes sommes de 33.920,58 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 3.392,05 € brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis et de 135.682 € net à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

compensatrice de préavis, d'une indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc9363be74c9b66438c5cd

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10 773,04 euros d'indemnité de licenciement, * 30 418 euros d'indemnité de préavis, outre 3041 euros au titre des congés payés afférents, * 31 038

Source officielle

Page 58 sur 1896

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.