Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

[B], étant observé que ce dernier, en tant que président de la société Calestor, était habilité à faire procéder à une telle inscription.

Une mesure de saisie conservatoire de l'ordre de 400 000 euros a permis de réduire ce passif, aujourd'hui définitif, à la somme de 1,2 millions d'euros, auquel il faut ajouter un passif correspondant à

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

[D], - donner acte que les sommes suivantes avancées au titre des impôts fonciers des immeubles doivent figurer au passif des successions : Par M.

Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juillet 2022 Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription

au passif de la procédure collective de M.

CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03702 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 (n° /2020, 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2015 (n°2015-214 , 6 pages) Numéro d'inscription

[H], - Ordonné l'inscription des créances suivantes de M.

bonne foi de leur action en justice ; - qu'enfin en application de l'article L. 312-56 du code de la consommation, une créance de la banque d'un montant de 38 307,56 euros devait être inscrite au passif

* une absence totale d'activité depuis le 1er trimestre 2011 avec une augmentation du passif de 25 000€ par semaine, * le nom paiement des salaires depuis la même époque.

de la société CTH établie à la date du 31 décembre 2019, sur la base desquelles le prix définitif des actions cédées sera déterminé.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2010 (n° 201, 16 pages) Numéro d'inscription

SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

pour la somme de 4  341,88 euros à l'état de vérification du passif, et liquidé les dépens à 73,99 euros.