Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

[RI] [UN] né le [Date naissance 150] 1976 à [Localité 300] [Adresse 180] [Localité 131] M.

[C] [A] a travaillé pour le compte des [6] ([6]), devenues par la suite l'établissement public [4] ([4]), au fond du 1er mars 1967 au 30 mai 1970, puis du 10 juin 1971 au 31 mars 1996 au sein des unités

, du 26/05/1979 au 01/12/0980, du 22/01/1981 au 28/04/1985, et du 15/07/1985 au 30/06/1999, aux postes suivants à l'UE Simon jusqu'au 01/05/1989, puis à l'UE Vouters jusqu'au 31/12/1998 et enfin à l'UE

C..., fixer au 31 juillet 1989, la convention définitive de partage de la SCP COLAS - CHALLE en date du 9 février 1990 et les dispositions des articles 107 et 108 de la loi du 25 janvier 1995 ; - voir

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne Y..., lors des débats et lors

entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".

[C] [D] et son père ( lettres du 3 juillet 1970, du 8 juillet 1971, du 22 juin 1972 du père au fils, lettres du 15 mars 1978, du 23 juillet 1975, du 23 avril 1986 du fils au père) démontrent l'existence

n°2, sise à [Localité 25], faite devant Me [A] le 18 mai 1965 à [I] [Z], né le 31 décembre 1914.

août 1992 il ressort des conclusions de l'enquête administrative qu'il a cessé d'être exposé le 31 décembre 1975, que par conséquent il a nécessairement été exposé à l'amiante postérieurement au 31 août

[F] [CB] : conducteur d'appareils du 03/09/1975 jusqu'au 30/04/1976 ; basculeur expédition produits solides du 01/05/1976 au 30/11/1976 ; conducteur d'appareils du 01/12/1976 au 28/02/1977 ; surveillant

au 3 janvier 1989 ; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur à la loi

1970 et 76 du décret d'application du 20 janvier 1972 et a ordonné la réouverture des débats.

Vu : - vu le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n° 2001-1246 du 21 décembre

Le lot 2 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] est attribué aux ayant droits de [DE] a [HN] V, décédée le 21 décembre 1918 à [Localité 53] et comprend : Le Lot 2A de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre

/2006, Dire et juger que les délibérations du Conseil de l'Ordre par lesquelles il a été, conformément aux dispositions des articles 5 à 12 du décret du 27 novembre 1991 et 15 de la loi 31 décembre 1971

entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".

Par déclaration du 11 décembre 2023, l'AFEB a interjeté appel de cette décision.

au 19 février 1993, Simon A... ayant appartenu aux filiales LEROUX ET LOTZ du 4 février 1985 au 31 décembre 1991 ".

[H] [K] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [Localité 1] du 14 juin 1982 au 31 décembre 2006.