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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba23
21 octobre 2025
Une expertise a été ordonnée en référé le 7 avril 2005 à la requête de la Sci du Rouvre qui imputait des malfaçons à l'entreprise Ploquin titulaire du lot menuiserie.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01333_20240704
4 juillet 2024
Il a été embauché, en qualité de menuisier, ouvrier d'exécution, par la société EML du 1er au 31 août 2022 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
6316e501dd8d194f138d4da9
5 septembre 2022
La SARL Karpate Import - qui avait produit une attestation d'assurance décennale portant sur les activités : plâtrerie/Staff/Stuc/Gypserie ; menuiserie extérieur à l'exclusion des vérandas ; menuiserie
Chambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ef
27 octobre 2022
[N] [O], le lot électricité à la SARL [...] et le lot menuiseries extérieures à la SAS Belirhin. M.
Référés Premier Président
68e89304f271a402af33b860
9 octobre 2025
2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de La Rochelle a : - ordonné à la SCI [U] de faire effectuer les travaux de reprise du système d'évacuation des eaux usées et de réparation de la menuiserie
6448c07d5ca6d8d0f8ef67c7
25 avril 2023
Isole Plus admet avoir sous-traité l'exécution des travaux à la société Isolation Bisontine, et ne conteste pas qu'au moment de projeter l'enduit de finition, cette dernière a omis de protéger les menuiseries
3ème Chambre
63c1091ebf9fd47c90a13a5c
12 janvier 2023
conforme aux critères de décence par la CAF le 10 août 2020 qui a enjoint au bailleur de procéder à des travaux (vérification de l'électricité, remédier aux défauts d'étanchéité de la toiture et des menuiseries
3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363b
13 avril 2023
compacté ; - couverture en toit terrasse avec étanchéité en panneaux GRC et membrane EPDM sans raccord sur les surfaces horizontales ; - fourniture et pose du bardage extérieur de la façade et des menuiseries
Chambre civile
64ba21d0354f98d9699d4f4a
11 juillet 2023
toutes d'opérateurs distincts de la SARL MML Home consulting, qu'il s'agisse des travaux de gros 'uvre (SAS Martinique réhabilitation), de charpente couverture (SAS Martinique réhabilitation), de menuiserie
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
JO] défaillant Monsieur [R] [G] [J] [K] exerçant sous le nom commercial PJR défaillant Maître Michel GILLIBERT défaillant Maître [M] [L] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MENUISERIE
6618cef87935f50008be4011
[H] défaillant Monsieur [S] [E] [Z] [A] exerçant sous le nom commercial PJR défaillant Maître Michel GILLIBERT défaillant Maître [B] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MENUISERIE
Ch. civile et commerciale
6708c05c445a086e2bcee123
10 octobre 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL Simo Michel a commandé à la SAS MVA Veralu la fabrication de menuiseries d'aluminium qui ont été réalisées le 30 septembre 2019.
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b5
Le lot menuiseries extérieures a été confié à la société Baies Alu, par acte d'engagement contresigné par le maître d'ouvrage le 17 mars 2021 et portant sur un devis du 25 novembre 2020 pour un montant
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
souscrite couvrant les « travaux réalisés dans le domaine du bâtiment » et notamment « fondations, maçonnerie, béton, charpente, et structure bois, clos et couvert en ce compris la couverture, les menuiseries
Chambre des Urgences
6a210c53cdc6046d470967ef
3 juin 2026
dossier de financement et de réaliser les travaux de leur maison située à [Localité 5], et que la société Concept Plaque avait établi le 9 avril 2021 un devis relatif à des travaux de plâtrerie et de menuiserie
15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d7e
8 janvier 2016
mandaté un cabinet d'architectes, dont le syndic de copropriété a attesté qu'il avait agi en qualité d'architecte de la copropriété (pièce [N] n°5), avec mission de « dresser les plans pour rétablir la menuiserie
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
à nu, remise à niveau des planchers selon nécessité) / réfections des peintures / reprise des cloisons et plafonds, remplacement après dépose de l'existant et selon nécessité / remise en état des menuiseries
Pôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4590
21 novembre 2012
procéder aux travaux préconisés par MM [L] et [C], sous astreinte de 500 € par jour de retard dans les deux mois de la décision à intervenir, - de la condamner à procéder au remplacement des ensembles menuisés
pôle 4 - chambre 3
6163964e5fe465b53b77f54e
10 décembre 2009
l'appartement n'est pas aux normes et qu'il doit être mis aux normes aux frais du bailleur, - de dire que l'appartement n'est pas aux normes en ce qui concerne le sanitaire, le coin-cuisine, les menuiseries
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23a
30 novembre 2007
installations techniques et de sécurité nécessaires, conformes aux normes applicables pour la prévention des risques d'incendie, affectant la ventilation, les installations électriques, la traînasse, la menuiserie
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