nouveaux soulevés en cause d'appel a) Irrecevabilité des moyens Les deux moyens nouveaux, soulevés en cause d'appel sont irrecevables au visa de l'article 74 du code de procédure civile en ce qu'ils

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 31 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2022 à 12h00.

le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rendu son avis du 7 août 2023 ; 2°) d'annuler le jugement n° 2308156-2308159 du 1er février 2024 du tribunal

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de [C] [Y] qui a été informé de ses droits dés 11H 20 et 11H40 lorsqu'il a été pris en charge pour être conduit au centre de rétention ; Qu'à son arrivée au centre il a pu exercer lesdits droits ;

Il soulève les mêmes moyens que dans sa requête au fond. Par décisions du 10 février 2022, M. A a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (ci-après- OFII) lui a suspendu le bénéfice

[G] [I] avait déjà soulevé ce moyen lors de la première prolongation de la rétention administrative et que celui-ci avait été rejeté par le premier juge dans sa décision du 8 juillet 2025.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit des observations les 7 et 24 mai 2024. M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A veuve B ne sont pas fondés.

qu’il est tenu de soulever d’office.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2021.

de l'intégration (OFII) n'a pas été rendu à l'issue d'une délibération, en méconnaissance de l'article R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de l'ordonnance du

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

tiré de ce que la société Little Café n’ayant soulevé devant le tribunal administratif que des moyens tenant au bien-fondé des contributions mises à sa charge, le moyen tiré du défaut de respect de la

A, qui se borne à soulever des moyens en contestation des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015, ne soulève,

A, qui se borne à soulever des moyens en contestation des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016, ne soulève,

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 12 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2023. M.