, un désintéressement progressif, une absence de préparation lors d'une visite du conseil général et enfin l'absence de préparation de la fête de Noël des résidents

Par l’arrêté contesté du 18 mai 2025, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours et lui a prescrit des obligations de pointage. M.

Si sa sœur aînée, Ikram B, réside en France, sous couvert d'un certificat de résidence qui était valable jusqu'au 29 juin 2023, le requérant n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie où résident ses parents

Le 8 juillet 2024, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien en faisant valoir son statut d'entrepreneur.

Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Manche

résidence.

B a la nationalité et où ils résident dans leur propriété de Sheffield.

Il met en avant la présence en France de plusieurs membres de sa famille dont son frère de nationalité française et sa sœur titulaire d'un certificat de résidence.

certificat de résidence de dix ans en sa qualité de parent d’enfants français. 4.

au requérant de quitter le territoire national ; S'agissant de la décision d'assignation à résidence : - elle doit être annulée du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français

à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a fixé le pays de destination et l'a assignée à résidence.

A, ressortissant turc titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 15 avril 2027.

résidence ininterrompue en France de trois années (…) Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories

La carte de résident dont était titulaire M.

Sur le refus de certificat de résidence : 2.

portant obligation de quitter le territoire français.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

En effet, l'audition des salariés de la résidence de [Localité 4] nous a permis de nous apercevoir qu'il existait un niveau de stress et d'anxiété élevé, touchant les salariés de la résidence, celui-ci

son assignation à résidence.

B a sollicité le renouvellement de sa carte de résident. Par un arrêté du 11 janvier 2022, le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer le certificat de résidence algérien sollicité.