Mme [G] a été placée en arrêt de travail pour syndrome dépressif réactionnel à compter du 18 mai 2019. L'appelante produit des attestations de: .

servilement les caractéristiques du modèle de bague ENVOL TRILOGY de la Société JM GAREL CREATION, En conséquence, - fait interdiction à la Société VIGOUREUX de poursuivre la fabrication, la vente et l'offre

au titre du licenciement abusif prononcé à son encontre'; . 1'502, 66 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis'; . 150, 26 euros bruts au titre des congés payés afférents à l'indemnité de préavis

, celle-ci sanctionnant le défaut de consultation des délégués du personnel se cumule avec l'indemnité compensatrice et le cas échéant l'indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article L 1226-14

vénale de titres non cotés doit être déterminée en tenant compte de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir une évaluation aussi proche que possible de celle qu'aurait déterminée le jeu de l'offre

Le jugement du Conseil de Prud'hommes sera infirmé et Mme [P] sera déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité spéciale de licenciement, d'indemnité

Le 4 juillet suivant, la SARL BRIDIER STAF a, enfin, attrait la compagnie WINTERTHUR, son assureur, devant ce Tribunal pour qu'elle la relève indemne, en application des articles 1134 du Code Civil et

Elle ajoute qu'il en est de même en ce qui concerne les indemnités versées à la clientèle et l'atteinte à l'image et qu'elle-même établit le contraire.

compensatrice de préavis - 537 € au titre des congés payés afférents - 10 214 € à titre d'indemnité légale de licenciement - 48 384 € à titre d'indemnité pour licenciement nul, et subsidiairement

Le 22 avril 2014, il déclarait une maladie professionnelle (syndrome anxio-dépressif) dont la première constatation remontait au 14 octobre 2013.

ELITE PROPERTY. 44- Maître [L] évoque les impératifs de la commercialisation qui impliquaient, selon elle, d'offrir des garanties aux banques. 45- Il est indéniable que ces impératifs sont réels

Dans la mesure où Mme [V] offre une somme de 750 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, cette offre sera retenue.

résolutoire la non-acquisition par cette dernière de la quote part indivise de son frère' ; C'est dans ce contexte que le 3 avril 2000 la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT avait fait à Mme [X] une offre

Le SIDRU a lancé au mois de novembre 2006 un appel d'offres afin de rechercher un nouveau conseil en gestion de dette dans le but de réduire les charges financières.

[O] de remplir l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières par la CPAM lors de cet arrêt de travail.

Jean-Michel X... et son épouse, - condamner l'agent judiciaire de l'Etat à indemniser intégralement M.

Les intimées ne contestent pas que Mme [Z] ne pourra pas reprendre d'emploi et que son indemnisation doit être totale.

Ce faisant, la cour allouera la somme de 11 844 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 184,40 euros pour les congés payés afférents.

conventionnelle de licenciement de 46.462,72 € ; le salarié a obtenu une indemnité transactionnelle de 11.000 € représentant 4,26 mois de salaire, alors qu'il n'avait aucun droit au titre d'une indemnité

Le décompte des sommes réclamées par la salariée au titre de l'indemnité de repos compensateur pour les années 2014 et 2015 n'ayant pas été critiqués par la CNAM, il y a lieu de condamner la CNAM à payer