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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc1919d
4 juillet 2025
Monsieur [E] [X] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS SERVICES AGRICOLES ainsi répartie : - 1.474,41 euros au titre du paiement des arriérés de salaire du 9 janvier au 5 février 2020 inclus
Chambre sociale
660e43060740db0008fa926f
3 avril 2024
Il se prévaut également de la présence d'un tiers accompagnant l'employeur lors de l'entretien préalable.
Ch. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f10
6 septembre 2022
[R] a été convoqué à trois reprises et ne s'est pas déplacé pour être auditionné.
CHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
Pas de bouchons oreilles : port de casque auditif'.
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
sur tous les salariés présents dans l'atelier le 12 juin, dont M.
6253caa7bd3db21cbdd8ba93
29 avril 2008
Chateau d'Escurac 33340 CIVRAC EN MEDOC représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me LINDNER-JAMIN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR Après audition
6253ccd5bd3db21cbdd91693
28 mai 2014
Il s'agit là d'une insulte d'une particulière gravité.
8e Chambre A
61634cf31c666ce2d9a48d3b
24 février 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 147 Rôle N° 10/05123 [O] [F] [N] [E] C/ [D] [V] LE PROCUREUR GENERAL
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b167
2 juillet 2025
Le premier juge a procédé au transport sur les lieux le 19 septembre 2023 et à l'audition des parties le 3 octobre 2023.
Pôle 4 - Chambre 9
6162986f201c88caf8c4e188
11 avril 2013
- signé par Monsieur Alain SADOT, président et par Mme Léna ETIENNE, greffier présent lors du prononcé. ******* Par acte authentique du 6 décembre 1989, le GFA DE [Localité 8] et les consorts [
3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c673
11 juillet 2025
[U] à hauteur de 60%, le tribunal a tiré de son audition, de celle de M.
Premier président
69f043d0cdc6046d47cce93b
24 avril 2026
Le juge statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
Maître AZOULAY Eric, Avocat du prévenu en sa plaidoirie, à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Pôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
Thierry RALINCOURT, président et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 26 juillet 2008 à [Localité 4] (66), Monsieur [Q] [R], Madame [Y] [M] épouse [R] et leur fille
Chambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f86
5 avril 2023
Il déplore que seulement deux personnes sur quatorze présentes à la réunion aient été auditionnées.
Chambre sociale 4-4
697af7c1cdc6046d470f5d6c
28 janvier 2026
Il revient ainsi au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre l'instauration d'un
2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
de l 'année civile A-1 au 31 mai inclus de l 'année A (…) ». 16.
642d14b1cb8fa004f57da27d
4 avril 2023
[X] [M] n'a réalisé qu'une seule vente en 17 mois de présence au sein de la société, ce qu'il ne conteste pas, - M.
6253cb87bd3db21cbdd8db52
5 avril 2011
Par jugement du 8 juillet 2009, le conseil de prud'hommes d'Angers condamne la SAS ATELOG 2I à payer à madame X...les sommes de : -2373, 81euros congés payés inclus, à titre de rappels de salaires et sous
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6051
Il est ensuite parti.', - dans l'audition de M.
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