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2 064 résultats pour « présence de l'inculpé et audition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc1919d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [E] [X] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS SERVICES AGRICOLES ainsi répartie : - 1.474,41 euros au titre du paiement des arriérés de salaire du 9 janvier au 5 février 2020 inclus

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa926f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il se prévaut également de la présence d'un tiers accompagnant l'employeur lors de l'entretien préalable.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f10

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] a été convoqué à trois reprises et ne s'est pas déplacé pour être auditionné.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Pas de bouchons oreilles : port de casque auditif'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f44

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

sur tous les salariés présents dans l'atelier le 12 juin, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba93

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Chateau d'Escurac 33340 CIVRAC EN MEDOC représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me LINDNER-JAMIN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Il s'agit là d'une insulte d'une particulière gravité.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61634cf31c666ce2d9a48d3b

Appel

24 février 2011

24 février 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 147 Rôle N° 10/05123 [O] [F] [N] [E] C/ [D] [V] LE PROCUREUR GENERAL

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b167

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le premier juge a procédé au transport sur les lieux le 19 septembre 2023 et à l'audition des parties le 3 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162986f201c88caf8c4e188

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

- signé par Monsieur Alain SADOT, président et par Mme Léna ETIENNE, greffier présent lors du prononcé. ******* Par acte authentique du 6 décembre 1989, le GFA DE [Localité 8] et les consorts [

Source officielle
CA

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c673

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U] à hauteur de 60%, le tribunal a tiré de son audition, de celle de M.

Source officielle
CA

Premier président

69f043d0cdc6046d47cce93b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le juge statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89339

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Maître AZOULAY Eric, Avocat du prévenu en sa plaidoirie, à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Thierry RALINCOURT, président et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 26 juillet 2008 à [Localité 4] (66), Monsieur [Q] [R], Madame [Y] [M] épouse [R] et leur fille

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f28b510604f5bc1f86

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il déplore que seulement deux personnes sur quatorze présentes à la réunion aient été auditionnées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il revient ainsi au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre l'instauration d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00851_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de l 'année civile A-1 au 31 mai inclus de l 'année A (…) ». 16.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da27d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[X] [M] n'a réalisé qu'une seule vente en 17 mois de présence au sein de la société, ce qu'il ne conteste pas, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db52

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Par jugement du 8 juillet 2009, le conseil de prud'hommes d'Angers condamne la SAS ATELOG 2I à payer à madame X...les sommes de : -2373, 81euros congés payés inclus, à titre de rappels de salaires et sous

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a6051

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il est ensuite parti.', - dans l'audition de M.

Source officielle

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