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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01678_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_24MA02811_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_25VE02284_20250801
1 août 2025
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44165cdc6046d472e6454
30 avril 2026
Mme [Q] sera condamnée à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Chambre Sociale
642fb68ccece1704f574775a
6 avril 2023
- Condamner la société Proxidomus à payer à Maître Antoine Vollet, avocat, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 2° du Code de procédure civile.
ORCA_23NC03808_20240116
16 janvier 2024
2ème chambre section B
64534cc837f394d0f8f6662e
2 mai 2023
De même, elle soutient que les travaux étaient extrêmement urgents et nécessaires, relevant en réalité des attributions du syndic, qui a refusé abusivement d'y procéder pendant plusieurs années mettant
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90614
29 avril 2013
Aucune considération d'équité ne justifie qu'une indemnité soit allouée à Madame Y... en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02553_20231117
17 novembre 2023
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f605
26 avril 2024
Sur l'urgence et l'absence de contestation sérieuse Selon l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
Pour statuer ainsi la Cour a notamment relevé qu'en raison de la saisine ultérieure du juge du fond, le 19 janvier 2005, les conditions de l'article 145 du Nouveau code de procédure civile n'étaient plus
6253c971bd3db21cbdd88560
19 septembre 2006
SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître Michel MEMIN, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure
Rétention Administrative
696b6935cdc6046d47a20521
16 janvier 2026
Cela aurait pu attester l'urgence d'une intervention chirurgicale. Mais ce n'est pas en cours. Une infirmière a vu monsieur, un rendez-vous avec le médecin est pris.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier
2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd95
10 octobre 2024
Cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 23/05135.
Chambre civile
64a7b0413bcaf505db6966b4
6 juillet 2023
Le jour même, compte tenu de l'aggravation des symptômes, Mme [N] a été conduite au service des urgences du CHU de [Localité 10] où un accident vasculaire cérébral (AVC) a été diagnostiqué.
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab787
17 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
ORCA_24NC02273_20240905
5 septembre 2024
ORCA_24NC02274_20240905
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Legend's Club a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01761_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 octobre 2019 par laquelle le président du conseil
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