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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01678_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02811_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02284_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44165cdc6046d472e6454

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [Q] sera condamnée à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- Condamner la société Proxidomus à payer à Maître Antoine Vollet, avocat, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 2° du Code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03808_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cc837f394d0f8f6662e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

De même, elle soutient que les travaux étaient extrêmement urgents et nécessaires, relevant en réalité des attributions du syndic, qui a refusé abusivement d'y procéder pendant plusieurs années mettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90614

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Aucune considération d'équité ne justifie qu'une indemnité soit allouée à Madame Y... en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02553_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f605

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur l'urgence et l'absence de contestation sérieuse Selon l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Pour statuer ainsi la Cour a notamment relevé qu'en raison de la saisine ultérieure du juge du fond, le 19 janvier 2005, les conditions de l'article 145 du Nouveau code de procédure civile n'étaient plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88560

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître Michel MEMIN, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696b6935cdc6046d47a20521

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cela aurait pu attester l'urgence d'une intervention chirurgicale. Mais ce n'est pas en cours. Une infirmière a vu monsieur, un rendez-vous avec le médecin est pris.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01194_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd95

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 23/05135.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0413bcaf505db6966b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le jour même, compte tenu de l'aggravation des symptômes, Mme [N] a été conduite au service des urgences du CHU de [Localité 10] où un accident vasculaire cérébral (AVC) a été diagnostiqué.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab787

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02273_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02274_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Legend's Club a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01761_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 octobre 2019 par laquelle le président du conseil

Source officielle

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