parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Suivant acte notarié du 30 avril 1971, la société Quelle, propriétaire

situé au 2 rue de la Boulangerie et aux 3-5 rue des Gens de mer aux Sables d'Olonne, dont elle est propriétaire, déclaré en état de péril imminent.

Société Française des Habitations Economiques (la SFHE) est propriétaire d'un logement A105 au premier étage de cet immeuble.

de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame Agathe Z...reproche à Jean-Pierre X...de lui avoir laissé croire avant l'introduction de la procédure qu'il était seul propriétaire

[R] est devenu propriétaire dans l'immeuble en copropriété Le [Adresse 6] le 22 mai 2015 et a fait l'acquisition des lots de copropriété n° 67 correspondant à un appartement et n° 209 correspondant à une

. *** Mme [J] [G] épouse [B] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] [Localité 2].

et pour lesquels ils ne sont pas imposables à raison du revenu en nature correspondant à la disposition gratuite de ces logements, dès lors que la SCI RHEA, propriétaire de l'immeuble en litige, leur

être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses d'investissement entraînées par la réception de ces eaux. () " et aux termes de l'article L. 1331-7 du même code : " Les propriétaires

Seule la garantie responsabilité civile propriétaire d'immeuble a été maintenue.

La circonstance que la société VIParis PDV n'était pas propriétaire des immeubles et ne disposait d'aucun droit réel sur ces biens est sans incidence dès lors qu'en application des dispositions de l'article

L'appelante a négligé de maintenir les radiateurs en état de chauffe, ou de les vidanger, ou pour le moins de solliciter le concours de son mari, propriétaire de l'immeuble.

EXPOSE DU LITIGE Marianne A... et Françoise D... sont les propriétaires d'un immeuble de 5 étages, situé..., donné à bail commercial à un unique locataire.

[P] [I] et Mme [K] [T], son épouse, sont propriétaires d'un immeuble sis [Adresse 3]. Courant 2013, M.

[L] portant sur les conditions de réfection de la toiture terrasse de l'immeuble.

[E] [K] et son épouse Mme [A] [X], tous deux décédés, étaient propriétaires indivis d'un immeuble à usage commercial sis [Adresse 4].

partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution (). 3.

partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution (). 3.

partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution () / 3.

Sur le sort à réserver à l'action en référé L'appelante considère que l'intimé n'a pas rapporté la preuve, devant le premier juge, de sa qualité de propriétaire indivis du bien immeuble objet de sa

frais en étant payés par le bénéficiaire, d'autre part, que la modification effective de l'EDD ne pouvait intervenir et être considérée comme réalisée que si elle réunissait l'accord de tous les propriétaires