son plein traitement à compter du 14 avril 2021, et d'émettre des propositions d'aménagement de poste sans baisse de responsabilité ni de rémunération.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 5 décembre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle le comité d'indemnisation des

calcul de sa pension ouvrière, n'ayant pas pris en considération la nécessité de faire application de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 pour calculer le montant de sa pension avec une prime de rendement

les objectifs de la commande en terme de rendement (cadencement des fardeaux et des palettes).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Recruté au sein des services de la commune de Marseille à compter du 1er décembre 2011, M.

X... a été embauché en qualité d'agent de sécurité par la Sarl REND SECURITE PRIVEE à compter du 15 juin 2009. Par courrier du 8 février 2012, puis par un second courrier du 9 février 2012, M.

Ils font valoir que la configuration des lieux a changé, ce qui rend sans objet l'arrêté litigieux.

Il soutient que : - s'agissant des droits à rémunération, l'université ne lui a pas payé la prime due au titre de l'article 3 du décret du 9 janvier 1992 ; - l'université n'a pas pris en compte ses

subies, - condamner la compagnie Caisse régionale d'assurance mutuel agricole méditerranée à payer à la SCEA Jaume la somme de 212 753 € au titre de perte de rendement avec intérêts au taux légal à compter

[N] donne mandat à la SARL Innovation consultants de rechercher pour son compte des placements ou des fonds privés 'à rendement élevé', 'fiscalité faible', et dans le cadre d'engagements d'une durée de

000 euros, étant précisé que le preneur rembourserait au bailleur toutes les taxes locatives ainsi que la TVA, et réglerait chaque mois une avance sur charges de 100 euros qui ferait l'objet d'une reddition

Recruté au sein des services de la commune de Marseille à compter du 3 juin 2013, M. B a été nommé au grade de technicien principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er janvier 2019.

référé déposée au greffe, dont les motifs ont été soutenus à l'audience, la société Bateo a demandé à la juridiction du premier président de la cour de : - ordonner la mise sous séquestre sur le compte

Dit n'y avoir lieu de statuer sur l'imputation des dépenses à un compte spécial. La société a relevé appel. Elle a conclu, ainsi que la caisse.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Monsieur Jean-Marie X... a été embauché à compter du 13 mars 1984 en qualité de soudeur par la société CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MONTAGE SARL (dite CTM).