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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02697_20231114
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22NT00739_20220701
1 juillet 2022
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31714
10 juillet 2025
[Z]-[V] ET ASSOCIES Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES RG CPH : F 21/00145 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03714_20241107
7 novembre 2024
l'inspecteur du travail de la section 2 de l'unité de contrôle de l'Allier a refusé de lui accorder l'autorisation de procéder au licenciement de Mme B pour inaptitude et la décision du 15 juillet 2020
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/04137 FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE DES PEUPLES Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE [
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à l'association True Jesus Church le permis
Pôle 2 - Chambre 1
6163231e3dbed56e5e2c2fb9
22 mars 2012
les contrats de domiciliation passés par la Selarl Delmas & associés, d'une part, et Mme [M] [W], d'autre part, et M.
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd6f
24 juillet 2025
[NR] à Mme [HO] en date du 1er septembre 2019, un dimanche, dans lequel il lui demande qui a donné l'autorisation qu'un salarié représente l'association au forum des associations un dimanche.
Pôle 6 - Chambre 4
61632b3b81886c8c1bac97e7
6 septembre 2011
L'association comptait plus de onze salariés à l'époque du licenciement.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a6
5 juillet 2024
LERMIGNY Section Activités Diverses Association ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DES INFIRMIERES E T INFIRMIERS LIBERAUX C/ [A] [V]
63d0d5af81a7b805de12b561
20 janvier 2023
BR ASSOCIÉS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement
14e Chambre
61625102929f6bffa995b3c4
1 juillet 2014
Madame [K] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône une déclaration d'accident du travail non datée et non signée reçue par l'organisme le 15 mars 2010.
Pôle 4 - Chambre 13
69d73cc1cdc6046d479b8dc4
8 avril 2026
somme de 50 000 euros versée à tort à un autre organisme, l'association IESH pédagogie, en contradiction avec les statuts qui stipulent de ne pas consommer la dotation en capital, laquelle somme n'était
Pôle 6 - Chambre 6
616290d8e498f0b428bb83c9
7 novembre 2012
L'association AFOMAV employait plus de 11 salariés .
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c2
6 mai 2010
No 09/08019 AFFAIRE : ASSOCIAZIONE NAZIONALE PER SOCCORRERE I MISSIONARI ITALIANI (ANSMI) Association de droit italien, de bienfaisance pour le secours des missionnaires italiens C/ Société
Premier Président
69e8589acdc6046d4718c879
21 avril 2026
que d'autre part, aucun élément n'établit qu'il a eu connaissance de son droit à réparation en sorte qu'il est toujours recevable à le faire valoir.
2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
Elle soutient que : - l'association requérante ne justifie d'aucun intérêt à agir ; - la présidente de l'association ne justifie pas avoir été habilité à agir au nom de l'association ; - les autres
DCA_21PA01679_20220512
12 mai 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
Sur les décisions de refus de titre de séjour : 4.
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffa
5 mai 2022
[K] de ses autres demandes ; - condamné l'association aux dépens ; Par déclaration au greffe du 2 février 2021, M.
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