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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6349001763d497adffda4152
13 octobre 2022
La mission de Maître [T] [D] a donc pris fin le 25 juin 2015, date de la révocation de son mandat et non le 31 juillet 2015, date à laquelle il a indiqué à l'appelante qu'il n'était plus en charge du dossier
1ere Chambre
653760fb974d25831845512f
23 octobre 2023
Mme [P] n'a pas retrouvé d'emploi et a eu une perte totale de revenus sur la période courant du 22 octobre 2018, date de la consolidation, au 25 novembre 2021, date de la décision entreprise.
Chambre 3-2
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
EXPRO, JCP de NICE en date du 02 Juin 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 24/00036.
Pôle 3 - Chambre 1
6162efb78fe037d2cb4a0530
23 mai 2012
[N] de sa demande de report de la date des effets du jugement de divorce dans les rapports patrimoniaux des époux.
4e Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04dd
18 décembre 2012
APPELANTES Madame [Y] [F] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 10] Madame [R] [F] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 10] représentées
1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2d
23 janvier 2023
Par ordonnance en date du 1er juillet 2019, M.
Pôle 4 - Chambre 7
615e0c57c25a97f0381f4a75
5 mars 2015
au répertoire général : 13/13504 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00013 APPELANT Monsieur [U], [S] [D] né le [Date
2ème Chambre
DCA_24VE01923_20260105
5 janvier 2026
lettre, ne leur ont pas été communiquées, il ressort des pièces du dossier de première instance que ces éléments, relatifs à une demande de report de la date de clôture de l’instruction de l’affaire,
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa3
21 novembre 2011
Par requête en date du 04 août 2005 monsieur Y... a formé une demande en divorce.
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
au 30 juin 2003 pour régulariser les deux soldes débiteurs de ses comptes, un taux d'intérêts ramené de 14,10 % à 9 %, réponse lui étant donnée le 24 janvier 2003 sur les modalités du nouveau décompte
6253ca20bd3db21cbdd8a1e4
Chambre 1 A
6598fb582cd0ee00081f42f9
3 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions en date du 5 novembre 2023, notifiées par voie électronique le 6 novembre 2023, auxquelles est joint un bordereau de communication de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune
Pôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298902
12 avril 2016
Energoinvest et HEMISPHERE le 20 juillet 2001 prévoyaient le transfert immédiat des intérêts économiques des créances litigieuses, le versement immédiat du prix entre les mains d'une banque séquestre et le report
603582996406c2a7cc298903
9e Chambre A
6035fdf8656c90632dc3fbc9
15 janvier 2016
avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00292_20251113
13 novembre 2025
en matière de contribution sur les revenus du patrimoine est sans objet faute de base d’imposition reportée en cette matière.
6253cdbdbd3db21cbdd94542
28 février 2019
Sur le droit au report de congés payés : Mme U... fait valoir qu'elle a acquis 30 jours de congés payés depuis juillet 2014, date à laquelle elle a été placée en arrêt de travail, qu'elle n'avait pas
1ère Chambre civile
6799c94bd742d0b11d26be8d
28 janvier 2025
[V] de reprendre les travaux et de réparer les désordres par courrier du 12 février 2021.
11e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e031
9 novembre 2012
conclusion du bail, le juge ne peut le modifier en dehors des procédures de révision ou de renouvellement, ce qui conduit à écarter la demande de la société ODALYS sur la réduction des loyers et en report
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e22cdc6046d4768880b
14 avril 2026
reportée d'un commun accord entre les parties à la date de signature fixée le 15 décembre 2020 ; - qu'en l'absence de signature de l'acte authentique, de levée de l'option et de versement du prix de
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